Entretien préalable au licenciement

Bonjour,

Je suis salarié d’une société basée dans le département de l’Essonne (91).

Je suis convoqué à un entretien préalable en vue d’un licenciement.

Ma société compte 45 salariés et ne dispose pas d’un Comité d’Entreprise.

Par contre, nous avons uniquement un délégué du personnel.

En vue de m’assister, je sais qu’il m’est possible de me faire assister par une personne de mon choix appartenant au personnel de l'entreprise.

Par contre, pensez-vous qu’il me soit possible de me faire assister par un conseiller du salarié ?

Ma convocation ne me présente pas cette possibilité. Elle stipule en effet que « j’aurai la possibilité de me faire assister par une personne de mon choix appartenant obligatoirement au personnel de la société. »

Cette même convocation ne me présentant pas la possibilité d’être assisté par un conseiller du salarié vous semble-t-elle valide ?

Je vous remercie pour votre réponse

STL

Bonjour,
Lorsqu'il y a des IRP dans l'entreprise, le salarié ne peut se faire assister que par un membre de l'entreprise (représentant du personnel ou non).
Il n'y a que dans les entreprises non pourvues d'IRP que le salarié peut faire appel à un conseiller du salarié.

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

Si toutefois, une rupture conventionnelle devait être signée après mon entretien préalable de licenciement (avant même qu’une éventuelle notification de mon licenciement ne me soit adressée), cette rupture conventionnelle serait-elle valide ?

L’on peut en effet s’interroger sur le consentement vicié du salarié à un moment où il signe une convention alors même qu’une procédure de licenciement est enclenchée à son encontre.

Bien cordialement

STL

Bonjour,
En règle générale, pour conclure une rupture conventionnelle, il faut qu'il n'y ait pas de conflit entre les parties. Or, une procédure de licenciement peut être considérée comme un conflit.