Entretien préalable au licenciement

Bonjour,rnrnJe suis salarié d’une société basée dans le département de l’Essonne (91).rnrnJe suis convoqué à un entretien préalable en vue d’un licenciement.rnrnMa société compte 45 salariés et ne dispose pas d’un Comité d’Entreprise.rnrnPar contre, nous avons uniquement un délégué du personnel.rnrnEn vue de m’assister, je sais qu’il m’est possible de me faire assister par une personne de mon choix appartenant au personnel de l'entreprise.rnrnPar contre, pensez-vous qu’il me soit possible de me faire assister par un conseiller du salarié ?rnrnMa convocation ne me présente pas cette possibilité. Elle stipule en effet que « j’aurai la possibilité de me faire assister par une personne de mon choix appartenant obligatoirement au personnel de la société. »rnrnCette même convocation ne me présentant pas la possibilité d’être assisté par un conseiller du salarié vous semble-t-elle valide ?rnrnJe vous remercie pour votre réponsernrnSTL

Bonjour,rnLorsqu'il y a des IRP dans l'entreprise, le salarié ne peut se faire assister que par un membre de l'entreprise (représentant du personnel ou non).rnIl n'y a que dans les entreprises non pourvues d'IRP que le salarié peut faire appel à un conseiller du salarié.

Bonjour,rnrnJe vous remercie pour votre réponse.rnrnSi toutefois, une rupture conventionnelle devait être signée après mon entretien préalable de licenciement (avant même qu’une éventuelle notification de mon licenciement ne me soit adressée), cette rupture conventionnelle serait-elle valide ?rnrnL’on peut en effet s’interroger sur le consentement vicié du salarié à un moment où il signe une convention alors même qu’une procédure de licenciement est enclenchée à son encontre.rnrnBien cordialementrnrnSTL

Bonjour,rnEn règle générale, pour conclure une rupture conventionnelle, il faut qu'il n'y ait pas de conflit entre les parties. Or, une procédure de licenciement peut être considérée comme un conflit.