Bonjour,
Oui, l'abandon de poste n'est pas une bonne méthode pour résoudre un conflit.
L'employeur n'a aucune obligation de licencier et il peut vous garder dans ses effectifs autant de temps qu'il le veut (sa seule contrainte, émettre des fiches de paie mensuelles à 0€).
Pendant ce temps, vous ne pouvez ni reprendre un autre emploi (puisque pas libre de tout engagement), ni vous inscrire au chômage.
bonjour,
merci pour tes réponses lag0 donc je vais être obliger d'attendre que mon employeur se décide de me licencié mais sinon j'aurai d'autre question j'ai une adresse e-mail d'une personne de la DRH avec qui je doit avoir mon rendez vous, maintenant est ce que je peux lui expliquer par mail ou par courrier ma situation et qui pourrais peut être faire accéléré mon licenciement?
Bonjour natoudavy
Si vous avez été convoqué à un entretien préalable et que le licenciement est pour faute grave (absences injustifiées), l'employeur devra envoyer la lettre de licenciement un mois au plus tard après le jour de l'entretien préalable.
Passé ce délai, le licenciement pourra être contester devant le Conseil des Prud'hommes qui le requalifiera en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
A quelle date êtes-vous convoqué à l'entretien préalable?
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
je suis convoqué le 12 novembre 2012 à 11h30 mais je ne peux pas mit rendre donc je ne sais pas comment sa va se passé????
Bonjour
L'entretien préalable étant le 12 novembre, l'employeur aura jusqu'au mardi 11 décembre minuit pour vous envoyer la lettre de licenciement.
Passé cette date, le licenciement pour faute grave ne sera plus valable et sera requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse par le Conseil des Prud'hommes dans le cas où vous le contesteriez.
Vous n'avez aucune obligation de vous rendre à l'entretine préalable.
L'entretien préalable n'a été établi que dans le seul intérêt du salarié.
L'employeur ne pourra vous reprocher dans la lettre de licenciement votre absence à l'entretien préalable.
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
L'entretien préalable étant le 12 novembre, l'employeur aura jusqu'au mardi 11 décembre minuit pour vous envoyer la lettre de licenciement.
Passé cette date, le licenciement pour faute grave ne sera plus valable et sera requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse par le Conseil des Prud'hommes dans le cas où vous le contesteriez.
Mais enfin Pat76, ce que vous dites est faux !!!
Si l'employeur n'envoie pas de lettre de licenciement après l'entretien, c'est tout simplement qu'il décide de ne pas licencier.
Il n'y aura donc rien à requalifier !!!
L'entretien préalable est justement prévu pour que l'employeur se fasse une idée de la situation, il n'a aucune obligation de licencier après...
bonjour,
est ce que vous pensez que je peux les contacter pour leur expliquer mon cas et éventuellement ils pourraient procédé à licenciement plus rapide???
Bonjour Lag0
Vous ne m'avez pas bien lu
J'indique que si l'employeur envoie la lettre de licenciement après le 11 décembre minuit (cela peut arrivé), alors qu'il n'a qu'un mois après le jour de l'entretien préalable pour le faire, natoudavy pourra contester le licenciement pour faute grave devant le Conseil des Prud'hommes.
Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 11 octobre 2005; pourvoi n° 03-46834:
- En cas de licenciement pour motif disciplinaire, le licenciement doit être notifié dans le délai d'un mois à compter du jour fixé pour l'entretien préalable.
" Il résulte de la combinaison des articles L 122-14-1 et L 122-41 (L 1332-2 nouveau que la lettre de licenciement pour motif disciplinaire doi être notifiée au salarié dans le délai d'un mois à partir de la date de l'entretien préalable."
Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 23 juin 2004; Revue de Jurisprudence Sociale 10/04, n° 1039:
" Le délai d'un mois prévu à l'article L 1332-2 du Code du Travail est une règle de fond; l'expiration de ce délai interdit à l'employeur aussi bien de convoquer le salarié à un nouvel entretien préalable pour les mêmes faits que désormais de sanctionner disciplinairement ces faits, sauf si dans l'intervalle une procédure imposée par une disposition conventionnelle a été mise en oeuvre."
Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 14 septembre 2004; Revue de Jurisprudence Sociale 11/04, n° 1135:
" La lettre de licenciement pour motif disciplinaire doit être notifié au salarié dans le délai d'un mois à partir de la date de l'entretien préalable alors qu'il ne s'est pas présenté à cet entretien. A défaut le licenciement est dépourvu de casue réelle et sérieuse."
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Chamfort
Si, si, je vous ai bien lu :
L'entretien préalable étant le 12 novembre, l'employeur aura jusqu'au mardi 11 décembre minuit pour vous envoyer la lettre de licenciement.
Passé cette date, le licenciement pour faute grave ne sera plus valable et sera requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse par le Conseil des Prud'hommes dans le cas où vous le contesteriez.
Vous dites juste "passé cette date, le licenciement pour faute grave ne sera plus valable", vous n’émettez pas l'hypothèse de la lettre envoyée après (ou alors il faut un décodeur !).
Personnellement, je comprends "passé cette date sans nouvelle de l'employeur".
Et dans ce cas, je maintiens, il n'y a tout simplement pas de licenciement, donc rien à requalifier...
Rebonjour Lag0
J'ai modifié mon précédent message avec quelques arrêts de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation.
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Chamfort
Bonjour pat76,
Rien de nouveau dans ces arrêts, il y a toujours eu un délai d'un mois à respecter entre l'entretien préalable et l'envoi de la lettre de licenciement, je n'ai jamais dit le contraire.
Mon propos est simplement de répondre à "Passé cette date le licenciement pour faute grave ne sera plus valable et sera requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse par le Conseil des Prud'hommes dans le cas où vous le contesteriez", et je réponds une fois de plus, passé cette date, sans lettre de licenciement, c'est simplement que l'employeur décide de ne plus licencier comme il en a parfaitement le droit. Il n'y a donc rien à contester devant le CPH.
Ensuite, si effectivement, la lettre de licenciement arrive hors délai, c'est un autre problème...
bonjour je suis actuellement en CDI de 15h en vente, et je touche le chomage a cote!! si je ne me rend plus au travail, et quil ne me licencie pas pour absence injustifier maintenant est ce que je touche quand meme le chomage vu que je suis en CDI??? merci
Bonjour
Si vous ne vous rendez plus sur votre klieu de travail, vous serez en absence injustifiée mais l'employeur pourra attendre longetemps avant d'engager une procédure de licenciement pour faute grave.
Vous continuerez à percevoir vos indemnités de chômage mais les assedic seront étonnés en s'apercevant que vous ne percevez aucun salaire alors que vous êtes en CDI.
Lors de la déclaration mensuellle vous indiquez que vous êtes toujours à la recherche d'un emploi?
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Chamfort
oui j'indique toujours que je suis a la recherche d'un emploi vu que je ne suis qu'en 15h declaré!! les assedic ne savent toujours pas que je suis en CDI de 15h!
Bonjour
Vous n'envoyez jamais votre bulletin de salaire aux services des Assedic?
Attention à la fraude...
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Chamfort
Si j'envoie mes bulletins tous les mois. Mais je ne leur es pas envoyé le contrat de cdi 15h!!
pas besoin d'envoyer une copie du contrat de travail à partir du moment où vous envoyez votre bulletin de salaire mensuellement.
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Chamfort
Donc la je toucherai quand meme mon chômage?? Meme si sur ma fiche de pai il y aura marqué absence injustifiée du.6au31?
Bonjour
Vous toucherez quand même une indemnité chômage.
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Chamfort
Bonjour,
Qu'est ce que je risque si j'ai quittée mon boulot actuel ( absence injustifiée en cours) et que je suis partie travailler ailleurs ( Je sais que je ne suis pas libre de tout engagement)! Mais au pire je risque quoi ? merci
Bonjour Angelina
Vous risquez que votre employeur entame une procédure de licenciement pour faute grave et qu'il vous réclame des dommages et une seconde procédure devant le Conseil de Prud'hommes pour vous réclamer des dommages et intérêts.
Vous avez un contrat à temps complet ou à temps partiel chez votre employeur? (celui chez lequel vous êtes en absence injustifiée?)
Vous avez signé un contrat de quel genre avec le second employeur?
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Chamfort
Bonjour Lag0 , je crois que moi j'ai commis une erreur, j'ai recu un recommandé le 22 mars que j'ai récupéré aujourd hui me disant que j'avais un rendez vous avec la direction le 28mars, ou sinon qu'il envisageait mon licenciement! Pensez vous que tout sera remis en cause après avoir récupéré ce dernier recommandé et non les 2 premiers
Bonjour,
En la matière, une lettre recommandée porte ses fruits dès sa première présentation, que vous la réceptionnez réellement ou pas.
Ne pas réceptionner une LRAR n'a aucun effet sur la procédure qui se poursuit normalement.
Il n'y a donc aucun intérêt à ne pas réceptionner une LRAR car en plus, vous n'en connaissez pas la teneur ce qui peut parfois être un inconvénient.
Donc pour vous je serais bien licencier pour faute grave? Et de plus d'être aller la chercher aujourd'hui à la poste alors que le rendez vous était le jeudi 28 mars, ça m'arrange peut être
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