Documents quérables peut il y avoir exception ??

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Bonjour le fin de contrat de travail et attestation d'employeur sont quérables mais peut il y avoir exceptions ?? si oui lesquels ?? merci beaucoup

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Bonjour,
L'impossibilité absolue pour le salarié de se déplacer, en avisant l'employeur.
Dans un tel cas celui-ci ferait une rétention des documents susceptible de créer un dommage au salarié et donc ouvrir la voie à réparation.
Mais cette impossibilité, ce n'est pas l'absence du beau-frère et de sa voiture, ou le mauvais temps...

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Cette absence serait que la personne est complétement immobilisé suite à une opération du dos !! alors comment faire ?

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Bonjour,
Ecrire à l'employeur, et lui proposer l'envoi d'un mandataire porteur d'un pouvoir en vue de:
* retirer la documentation
* signer le solde de tout compte
Ou d'expédier par la poste en lettre recommandée.
La rétention documentaire ne cause de dommage qu'en vue de la prise en charge par Pole-emploi, mais ce n'est pas le cas ici puisque le salarié ne sera pas, dans son état, éligible aux allocations de chômage.
Avant d'envisager une éventuelle action, attendre la réaction de l'employeur.

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Merci beaucoup pourriez vous m'expliquez ce que cela signifie quand vous dites "la rétention documentaire ne cause de dommage qu'en vue de la prise en charge par Pole emploi....." pour ma part je dois juste fournir à pole emploi l'attestation de mon employeur. merci beaucoup

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Cela signifie que la rétention peut effectivement perturber le dossier Pole-emploi, mais si vous êtes immobilisée, vous n'êtes pas éligible aux allocations de retour à l'emploi.

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Bonjour si je suis éligible aux allocations de retour à l'emploi ils connaissent la situation est me demande de leur fournir les papiers maintenant je ne vais heureusement pas rester immobiliser jusqu'en aout mais fin mai sûr. J'aurai juste aimé que mon ex employeur qui m'a licencié économique me fournisse ces papiers de suite afin que je ne me retrouve pas dans la merde !!

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Vous ne pouvez pas recevoir d'allocations car vous n'êtes pas en état de travailler. Elles sont suspendues puisque entretemps vous recevez des indemnités journalières de votre CPAM.
Si vous recevez des allocations, vous pouvez vous déplacer.