Documents de fin de contrat

bonjourrnj ai ete licencie pour fautes graves (non fondees)en etant en arret de travai depuis environ 10 semaines .rncet arret de travail fait suite a un harcelement moral repetitif de mon employeur et qui:a une reprise s est transforme en harcelement physique.rnune action devant le tribunal des prud hommes est en cours pour ces faits ainsi qu un rappel de primes consequent.rnsur la lettre de licenciement du 23 fevrier 2015 il est precise" nous tenons a votre disposition les documents...nous vous demandons de prendre rdv..."rnvu l agressivite de ce dirigeant je ne tiens pas a le rencontrer.rndonc le 4 mars 2015 je lui ai adresse un courrier en rar demandant que ces documents me soient envoyes par retour du courrier.rndepuis pas de nouvelles..rnme retrouvant dans un situation precaire je ne peux engager de frais juridiques supplementaires.rncomment faire ?rnpuis je donner pouvoir a mon fils (age de 33 ans) pour aller recuperer ces documents ?rnl inspecteur du travail peut il intervenir ?rnje vous remercie des solutions que vous pourriez me proposerrnFrancis Heugue

Bonjour,rnCet employeur s'appuie sur ce qui n'est qu'une légende obsolète, à savoir la "quérabilité" des documents et de ce fait les tient à votre disposition et refuse de les adresser.rnIl n'est pas tenu d'accepter un porteur de mandat, car vous n'avez pas le pouvoir de délivrer une autorisation d'accès aux locaux au profit d'un tiers.rnMais il existe une jurisprudence abondante condamnant, en référé souvent, les employeurs faisant de la rétention documentaire.rnVoir ici une étude sur le sujet:rnhttp://www.legavox.fr/blog/suji-kenzo/documents-querables-portables-5957.htm#.VRZvZWB0xkgrnAttention lire pourvoi n° 03-47067 du 23/03/2005 et non 03-47036

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.