bonjour,
Peut on se faire licencier si l entretien préalable a eu lieu
4 mois après les faits reprochés.
si non peut on demander une réintégration.
merci pour votre réponse
Bonjour,
L'employeur doit engager la procédure au maximum 2 mois après qu'il ait eu connaissance de la faute du salarié, et non pas 2 mois après la faute.
Je ne sais pas si telle était votre question, sinon précisez un peu plus...
Ma question est si l employeur avait connaissance des faits plus de 4 mois mais licencie le salarié. Le salarié peut il demander sa réintégration vu sue l employeur n as pas respecté la procédure.
Merci de votre réponse
Si vous avez la possibilité de démontrer que l'employeur a engagé la procédure plus de 2 mois après avoir eu connaissance de la faute, vous pouvez saisir le conseil des Prud'hommes pour licenciement sans cause. En règle générale, il est plutôt question de dommages et intérêts que de réintégration, mais vous pouvez toujours la demander. L'avenir n'est jamais rose lorsque un salarié est réintégré suite à une telle procédure, car les relations de travail sont alors exécrables !
Bienvenu,
Ma question est : si l employeur avait connaissance des faits plus de 4 mois mais licencie le salarié. Le salarié peut il demander sa réintégration vu que l employeur n as pas respecté la procédure.
Merci de votre réponse
Vous pouvez demander votre réintégration laquelle est prévue à l'article L 1235-3 du Code du Travail, si ce texte vous est applicable.
Néanmoins l'obligation de réintégration d'un salarié licencié à tort n'existe qu'en cas de nullité du licenciement telle que prévue par ce même Code.