Contestation de l employeur a l inspection du travail

Bonjour,
Suite à une dépression reactionnelle le médecin du travail ma reconnu inapte avec danger immédiat.
Mon employeur conteste cette avis ...?
Je suis convoqué a l inspection du travail et le médecin de l inspection du travail etc

Aujourd'hui je possède tous mes certificats et mes avis médicaux et les preuves portant à ma dépressions reactionnelle.
je voulais juste en rester là sans faire de vague et me reconstruire au plus vite
Affaire moral mais non financière

Que me conseillez-vous de faire?
Quelle va être l avis de l inspection?

Cordialement
SB

Bonsoir,
je voulais juste en rester là sans faire de vague et me reconstruire au plus vite
Rien ne vous oblige à saisir une juridiction quelconque à l'endroit de votre ex-employeur.
Quelle va être l avis de l inspection?
Impossible à prédire. Mais même avec confirmation de l'avis du médecin du travail, l'employeur dispose encore d'un recours hiérarchique, cela peut donc durer encore un peu.
Que me conseillez-vous de faire?
SI vous voulez obtenir une condamnation de cet employeur, vous devez prendre conseil auprès d'un avocat en droit du travail.
Plusieurs angles d'approche:
* le CPH pour licenciement sans cause réelle et sérieuse lié à un harcèlement médicalement constaté
* le tribunal correctionnel pour des faits de harcèlement
* la CRA de votre CPAM pour faute inexcusable de l'employeur (cela vous ne risquez rien à démarrer ce recours), avec l'aide de votre médecin traitant.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonsoir,
Merci de votre professionnalisme!!!
Je suis convoqué a l inspection mercredi, je reviendrai vers vous.
Bonne soirée et merci ..
SB

Bonjour,
Je suis allé a la visite de l inspection du travail, le motif de la contestation est qu il y a aucun poste de reclassement donc ils ont contesté l avis médical.
Je me suis expliqué par rapport à la situation de l entreprise plus les email qui prouve les faits.
L inspecteur surpris des éléments que j ai ramener et prouver ma bonne fois.
Les emails prouvent qu il y a une forme d harcèlement moral donc attaquable
L inspecteur m'a demande d aller a la CPAM pour une maladie professionnelle. Votre avis?
Pourriez vous me dire si je suis reconnu comme inapte le mode de licenciement ?
Quel est le recours que je peux faire suite à la décision positive de l inspection?
En conclusion ils vont me re contracter pour prendre une décision définitive
Merci de votre attention
Cordialement.
SB

Bonsoir,
Quel est le recours que je peux faire suite à la décision positive de l inspection?
Quelle décision ?
L'inspecteur est bien en peine de décider quoique ce soit, les litiges entre un employeur et un salarié ne sont pas de sa compétence, mais de celle du Conseil des Prudhommes.
Il vous conseille de tenter la requalification de l'affection en maladie professionnelle. C'est loin d'être gagné car les maladies professionnelles sont inscrites sur un tableau selon les branches professionnelles, et en rajouter une n'est pas simple.
Par exemple : des vertèbres écrasées pour un déménageur : OUI mais pour un comptable : NON
La faute inexcusable de l'employeur parait plus simple à relever.
est qu il y a aucun poste de reclassement donc ils ont contesté l avis médical.
J'avoue que je ne vois pas le rapport. C'est la grande majorité des cas, l'absence de reclassement possible avec une inaptitude à tout poste.
Je ne comprends donc pas votre employeur qui peut normalement se contenter de chercher plus ou moins vaguement un semblant de reclassement et vous licencier pour inaptitude.
Pourriez vous me dire si je suis reconnu comme inapte le mode de licenciement ?
Dans le mois qui suit l'avis d'inaptitude:
* convocation à entretien visant au licenciement
* entretien (avec présence de votre témoin en assistant)
* notification du licenciement.
Pas de préavis puisqu'inapte à l'accomplir.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,
Merci bien de vos informations