Conclusions partie adverse

Publié par

bonjour, suite à un licenciement abusif j'ai déposé un dossier pour le conseil des prud'hommes avec envoi de mes pièces à la date butoir du 1 er décembre 2014, ce qui a été fait. la partie adverse avait jusqu'au 31 décembre 2014 pour envoyer ses conclusions et ses pièces. Ces dates étaient indiquées par le conseil des prudhommes et mon dossier doit passer en mai 2017. la partie adverse ne m'a toujours rien envoyé et je voudrai savoir si c'est une situation normale et s'il n'y a pas de recours pour non respect des dates.

en vous remerciant d'avance

Publié par

Bonjour,

Votre question laisse penser que vous n'êtes pas assisté par un avocat.

Votre adversaire ne vous a pas adressé ses conclusions en réponse aux vôtres (les lui avez-vous transmises ou vous êtes-vous contenté de les adresser au Conseil ?) avant la date limite fixée à la défense. Son silence est une stratégie courante.

"Ces dates étaient indiquées par le conseil des prud'hommes et mon dossier doit passer en mai 2017".

Si il est rompu à la prodédure, il est à craindre que vous mariniez encore longtemps jusqu'à une date proche de l'audience.

Cordialement

Publié par

Il est tout de même à remarquer que cette date, en Mai 2017, est peu commune.
A vrai dire je n'ai jamais observé un tel délai.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


Publié par

Ce n'est pas conforme aux statistiques de la région parisienne.
Le délai moyen entre la saisine et la première audience (hors conciliation) s'établit à 16 mois, de mémoire.
Ici on est à plus de 3 ans.
J'aurais compris en mai 2015 ou avant, avec une succession de reports, mais qu'il soit annoncé en conciliation une date pour les conclusions et un renvoi devant le bureau 3 ans après me parait invraisemblable.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


Publié par

cette date m' a été donnée suite à la réintroduction de mon affaire en octobre 2014 par mes soins et ensuite j'ai pris un autre avocat. Dans un premier temps, j'avais saisi le conseil des prudhommes et pris un avocat de melun pour un licenciement abusif ; j'avais toutes les preuves, les pièces à conviction et pour lui c'était un dossier banal ; trois ans après pas de résultat, affaire radiée (pour lui c'était normal et il allait la réintroduire mais il ne l'a pas fait) il m'inventait des rendez vous avec un dossier archivé et je l'ai dessaisi du dossier suite à une vérification avec le conseil des prudhommes ; j'avais posé ces questions car j'ai une appréhension de me faire avoir une seconde fois mais vos réponses m'ont réconforté en m'expliquant que c'était usage courant que de faire attendre (c'est ce qu'avait avancé mon nouvel avocat) ; merci