Bonjour,rnrnrnJ'ai actuellement de titre de Directeur de Service dans une société de services.rnMon entreprise est "attachée" à la convention collective de la Métallurgie.rnJe suis basé à Valence . Mon employeur m'impose une mutation en Région Parisienne pour assurer la même fonction.(a noter que je n'ai jamais refuser à me déplacer très régulierement en région Parisienne dans le cadre de ma fonction)rnlrnDans mon contrat de travail est stipulé un article lié au lieu de travail:rnrnArticle 4 Lieu de Travail:rnrnVotre lieu de travail principal se situe à Valence et sera suceptible de modification en fonction du développement de la société.rnVous vous engagez à accepter tous les déplacements nécéssaires à votre activité professionnelle.Les frais inhérents à ceux ci vous seront remboursés selon les barèmes de notre société.rnrnQuelles sont les conséquences envigeables en cas de refus de cette mutation?rnL' article 4 mentionné plus haut peut il être interprété comme un clause de mobilité?rnrnMerci d'avance pour votre réponse
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés