Changement de lieu de travail et licenciement

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Bonjour,

je souhaiterais avoir des informations à propos d'un changement d'une clause de mon contrat de travail. Mon entreprise va changer de locaux (Elle se relocalise à 45km) ,mon employeur m'a remis un avenant en main propre, avenant que je refuse de signer. Mon employeur m'a indiqué que si je ne signe pas l'avenant une procédure de licenciement sera mis en place et que durant la période de préavis (qui est de 3 mois), je devrais me rendre dans les nouveaux locaux. Est-ce légal? dois-je le suivre?

Cordialement.

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Bonjour,
C'est une situation assez rare, de constater un déménagement qui ne laisse pas aux salariés le temps d'accomplir leur préavis dans les anciens locaux.
L'obligation d'accomplir le préavis dans les nouveaux locaux me parait une disposition abusive sauf si l'employeur met ou prend en charge des moyens de transport.
Mais attention à la considération du bassin d'emploi.
J'explique: s'il est admis que les 2 localités, bien que séparées de 45 km, relèvent du même bassin d'emploi, le refus de suivre s'analyse comme une faute.
J'ignore ce qu'il en est pour la Marne, mais la région, parisienne fourmille d'exemples de déménagements d'est en ouest ou réciproquement ou de centre à banlieue qui relèvent du simple pouvoir d'organisation du chef d'entreprise.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Merci de votre réponse. On m'a remis l'avenant en main propre du contrat m'indiquant un changement du lieu de travail il y a de cela une semaine et le déménagement est prévu dans 1 mois. Si il s'agit d'une même bassin d'emploi, est-ce un licenciement pour faute grave? Le délai entre la réception de l'avenant (en main propre) et la date du déménagement de l'entreprise me parait bien court...

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S'il s'agit d'un même bassin d'emploi, l faute sera jugée réelle et sérieuse.
En tout état de cause le licenciement ne sera pas de nature économique, car l'avenant proposé vous indiquerait:
* que vous avez un mois pour refuser
* que passé ce délai sans réaction signifiera votre accord (c'est un cas ou le défaut de réponse vaut accord puisqu'un texte, le code du travail, le prévoit ainsi).
Le délai me parait bien court à moi aussi, et c'est certainement un point que l'employeur devra justifier dans une controverse portant sur les conditions d'un licenciement.
En outre votre exposé n'indique rien sur les consultations des représentants du personnel...

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Bienvenu,

Si il s'agit d'une même bassin d'emploi, est-ce un licenciement pour faute grave?

Etes vous certain avec 45 kms de distance d'être sur le même basssin d'emploi ?

Pour votre département, la Marne, quand on consulte le site de la CCI CHAMPAGNE/ARDENNE il est fait état de 4 bassins d'emplois :

1/ Sud Champenois (au Sud d'Epernay et à cheval sur 2 départements la Marne et l'Aube,

2/ d'Epernay

3/ de Chalons en Champagne

4/ de la Marne Moyenne.

Pour le reste j'ai la même appréciation que Moisse. Si il s'agit d'un mouvement dans le même bassin d'emplois, votre refus est fautif.

Si il s'agit d'un mouvement hors de votre actuel bassin, votre refus est légitime.

Attention tout de même au licenciement, ce n'est vraiment pas facile de retrouver un job aujourd'hui.

D'un autre coté 20 000 kms par an pour se rendre au travail, c'est 5 000 OU 6 000 €uros de dépenses supplémentaires.

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D'un autre coté 20 000 kms par an pour se rendre au travail, c'est 5 000 OU 6 000 €uros de dépenses supplémentaires.

Déductibles de l'IRPP, et en attendant mieux.
Notre ami semble avoir un statut "cadre", et c'est peut-être l'occasion de négocier une voiture.

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