Calcul des indemnités de licenciement

Bonjour, rnrncomment est calculée la prime de licenciement dans le cas ou le salarié est en arret maladie depuis 6 ans et perçoit un salaire à zero sur toute cette période?rnA noter que le salarié avait travaillé avant pendant deux ans a temps plein et 1 an en mi-temps therapeutiquernrnLa période de 6 ans de salaire à zero compte elle quand meme comme ancienneté?rnsur quelle base est calculée l'indemnité?rnrnmerci de votre réponse

Bonjour,rnQuel est le motif du licenciement ? Inaptitude ? Professionnelle ou non ?

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Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet.

BonjourrnrnVous avez été déclaré inapte par le médecin du travail suite à une visite médicale de reprise?rnrnVous êtes en arrêt pour maladie professionnelle ou non professionnelle?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.\r\n Chamfort

Certainement licenciement pour inaptitude non professionnelle.

Rebonjour,rn- calcul de l'indemnité.rnCela résulte de l'article L3123-13 du code du travail. rn"L'indemnité de licenciement et l'indemnité de départ à la retraite du salarié ayant été occupé à temps complet et à temps partiel dans la même entreprise sont calculées proportionnellement aux périodes d'emploi accomplies selon l'une et l'autre de ces deux modalités depuis leur entrée dans l'entreprise" rnVotre mi temps thérapeutique peut être considéré comme un temps partiel ( confirmé par la cour de cassation dans deux arrêts de 2006 et 2011)rnDonc vous additionnez vos 12 salaires temps plein que vous avez eu avant votre mi temps thérapeutique. Vous divisez par 12. Cela vous donne une moyenne. Puis vous appliquez un coefficient du fait de votre mi temps thérapeutique ( 2/3 temps plein + 1/3 mi temps) rnCela donne 5/6ème de la moyenne que vous aviez trouvé.rnA ceci, vous ne gardez que 1/5èmernExemple : moyenne de vos salaires temps plein sur 12 mois = 2500. Vous gardez 2000 ( après application du coefficient) et ensuite 400 ( 1/5ème)rnUne fois votre indemnité calculée, vous la multipliez par vos années d'anciennetérn- anciennetérnLa loi considère que la maladie n'est pas une période de travail effective et donc elle ne compte pas dans l'ancienneté. Vous auriez donc 3 ans d'ancienneté. Si on reprend mon exemple plus haut, on multiplierait donc 400 par 3= 1200 euros.rnMAIS tout ceci n'est valable que si votre convention collective ( indiquée dans votre contrat de travail et sur vos bulletins de salaire) n'est pas plus favorable que la loi. Certaines conventions collectives prévoient par exemple que la maladie comptera dans l'ancienneté, qu'on a plus que 1/5ème, etc ....

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Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet.

Une petite réponse ( je n'ose dire un merci) aurait été sympa .....

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Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet.

Bonjour pepellernrnPour la prise en compte de la période de maladie pour l'ancienneté, cela dépend parfois d'une clause de la convention collective dont dépend un salarié.rnrnDans le bâtiment, la période en maladie est prise en compte pour le calcul de l'ancienneté.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.\r\n Chamfort

Bonjour,rnJ'ai écrit ceci "MAIS tout ceci n'est valable que si votre convention collective ( indiquée dans votre contrat de travail et sur vos bulletins de salaire) n'est pas plus favorable que la loi. Certaines conventions collectives prévoient par exemple que la maladie comptera dans l'ancienneté, qu'on a plus que 1/5ème, etc ...."rnJe ne comprends donc pas votre remarque.

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Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet.