Bonjour.
Voilà ma situation, j'ai travaillé pendant presque 3ans dans une société en tant qu' installateur livreur pour un contrat de 39h avec pour horaire lundi 9h12h 14h19h mardi en déplacement donc 9h19h mercredi et jeudi 9h12h 14h19h et vendredi en déplacement aussi de 9h à 18h. Donc 45h.
Au début j'avais 3jours de déplacement le mardi jeudi et vendredi. Employeur m'a donc proposer de faire des notes pour mes repas de 14€ par repas. À la fin du mois ces frais n' apparaissaient pas sur mes fiches de paies mon employeur me donner un chèque.
Au cours des années l'entreprise a perdu des clients, ce qui a entraîner l'annulation de mes déplacements le jeudi.
Comme j'avais quitté mon 2nd emploi, j'ai donc demandé à mon employeur une augmentation. Ce dernier m'a donc dit de continuer à faire des notes de frais pour les 3 jours comme si le jeudi j'étais toujours en déplacement. Hors je viens de me faire licencier pour faute grave car celui-ci me dit que sa comptable viens de s'apercevoir que je faisait des notes de frais le jeudi alors que je n'étais plus en déplacement.
Comment justifier qu'il ne s'agit pas d'une escroquerie en plus qu'il y est plusieurs bilans qui sont passés avec ces mêmes notes de frais.
Merci pour vos réponses.
Bonjour,
Déjà pour commencer vous indiquez que le temps de travail, lors des déplacements, correspond au temps d'amplitude.
C'est certainement faux, il y a toujours une ou plusieurs pauses, le déjeuner...
Les frais de déplacements ne sont pas assujetti aux charges sociales ni à l'impôt sur le revenu pour ce tels montants, c'est pourquoi l'employeur ne les relève pas sur le bulletin de salaire.
Mais ce n'est pas pour autant des rémunérations versées "au noir".
Vous indiquez avoir quitté votre second emploi. Compte tenu de vos horaires il y a un risque de situation illicite.
Pour ce qui est du motif de licenciement évoqué par l'employeur, la situation n'est pas tranchée.
Mais des licenciements pour faute grave ont été confirmés, voire des dépôts de plainte pour escroquerie.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Il n'y a aucun dépôt de plainte. De plus mon ex employeur a mauvaise réputation dans le domaine il y a plusieurs courriers le concernant.
C'est une fausse accusation comment puis-je faire pour prouver le contraire?
Bonsoir,
Ce qui importe sont les courriers vous concernant.
Le reste n'est que rumeurs...
Si vous ne pouvez pas prouver qu'il s'agit d'un accord imposé par l'employeur, et destiné à améliorer votre rémunération sans charges ni impôts personne ne pourra le faire.
Si vous comptez saisir le conseil des prudhommes, il va falloir d'une façon ou d'une autre emporter leur conviction.
Si vous pouvez faire attester par des collègues (présents ou partis) que tout le monde était informé de la combine vous aurez gagné surtout s'il s'agit d'une petite entreprise avec des déplacements facilement contrôlables en terme de planning.
Il doit bien y avoir de la paperasse, des notes de frais signées...La comptable ne vous remettait pas des fonds sans instructions et sans aval de l'employeur.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
Si j'ai bien compris, la situation durait depuis longtemps.
Il sera donc simple de démontrer que l'employeur était au courant de la situation, sinon complice, et qu'il lui est difficile d'arguer la bonne foi en licenciant après une telle période.
Bonjour.
Oui cela a durer pratiquement 2ans. À chaque fin de mois je donnais mes notes de frais, datée et avec le lieu d'où elles etaient faite.
Toutes agraffer sur une feuille recapitulative que je donnais à la comptable qui préparait le chèque de remboursement et qui ensuite le donnait à mon ancien employeur afin de signer ce dernier.
Merci pour toutes vos réponses.
Bonjour,
Sans le témoignage de la comptable il va être difficile de prouver l'implication de l'employeur dont on a apparemment abusé de la confiance.
Mais en l'état de la situation on ne risque pas grand chose à saisir le conseil des prudhommes en vue de faire requalifier le licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Mais quel est le véritable motif du licenciement ?
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Licenciement pour faute grave. En énonçant l'escroquerie.
Sans dépôt de plainte toutefois.
Il faudrait donc que la comptable témoigne que le patron avait bien donné son aval?
Mais un.patron n'est pas censé savoir tout ce qu'il rentre et sort de son entreprise surtout avec moins de 10employés?
Ce que je voulais dire est que votre employeur doit bien avoir un motif réel de se séparer de vous, puisqu'il avait lui-même mis en place cette pratique dont il se sert maintenant comme prétexte.
Pour ce qui est de l'employeur censé tout savoir, ce n'est pas le cas.
N'est pas Dieu qui veut. En cas de contestation, on pourrait lui reprocher une légèreté dans le contrôle, mais pas d'être complice d'un abus de confiance dont il est victime.
Je suppose que dans la lettre le mot "escroquerie" n'apparait pas.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Escroquerie non. Malversations auxquelles je me suis livrées pour voir une augmentation de rémunération sans charges sociales et fiscales.
Il m'avait d'abord convoqué pour une rupture conventionnelle que j'ai refusé, voyant le vent tourné j'ai fait un courrier à ce sujet.
Il cherchait à se débarrasser de ses employés car son entreprise bas de l'aile et qu'il a embauché en dernier son fils et sa fille, mais comme le banquier lui avait demandé de réduire ses charges salariales, il n'a pas voulu se séparer de ses enfants. Et a chercher la petite faille à tous ses employés.
Bonjour,
Donc la véritable motivation est d'ordre économique.
Vous pensez que l'entreprise est en mauvaise posture et que le banquier aurait suggéré une réorganisation.
Il faudra le prouver et vous obtiendrez sans peine une requalification du licenciement pour faute en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Eh bien quelques mois auparavant il avait demandé à une de mes collègues de réduire son.nombre d'heure afin de réduire la charge salariale nous avions tous assisté à la réunion, j'ai pu observer pendant les années où j'ai travaillé dans cette entreprise la perte de nombreux clients.
Puis après mon départ j'ai entendu qu'il se séparer de son entrepôt où le stock de marchandises se trouvait et qu'il avait pour but de fermer le.2nd magasin.
Tout cela ne tient pas la route et n'exprime en rien une situation économique durablement compromise.
Il faudra autre chose pour démontrer ce que vous pressentez, la nature économique qui sous-tend le licenciement.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Je sais que les derniers temps le banquiers appelé chaque jour pour demander de réduire les charges salariales. Car il y avait plus d'argent qui sortait que ce qu'il en rentrait.
Et si j'arrive à retrouver trace d'un employé qui s'était fait licencié car il avait demander au patron si il pouvait se servir du camion à titre personnel celui ci lui avait accordé mais toujours de manière verbale et au retour de l'employé s'était servi de ça pour le licencié.
Bonsoir,
Cela n'a pas plus d'intérêt, il n'est pas concerné par votre licenciement, et vous par le sien.
Il n'est témoin de rien à votre sujet, comme vous du sien.
Vous n'êtes même pas sûr qu'il se soit fait feinter comme vous.
Et je n'ai jamais connu un banquier qui demande à un client de réduire les charges salariales.
Le banquier demande des sous pour couvrir les échéances, exige un plan d'entreprise pour accorder des découverts ou des crédits.
Mais en aucun cas ne se mêle de la gestion fine de l'entreprise. Tout au plus il va questionner sur le carnet de commandes et vérifier que le personnel et/ou l'outillage/organisation de l'entreprise restent en rapport avec ce carnet.
Ce qui importe c'est le cas échéant de récupérer du "papier", des rejets bancaires, des échéances non respectées, des bilans...
Le cas échéant de décrire vos horaires, éventuellement le sous-emploi chronique, pas assez de boulot pour tout le monde...
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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