Bonjour,
J'ai 56 ans - je suis infographiste - je suis licenciée économique
après 28 ans dans la société - je dois avoir mon entretien préalable
le jeudi 4 mars
Je voudrais savoir si mon patron est tenu de me donner le 13ème mois
qu'il ne m'a pas versé en décembre 2009 (ce 13ème mois était donné
depuis 27 ans) Etait-ce un droit acquis ?
Merci pour la réponse
Mme Da Silva Christiane
Bonjour,
Je présume que ce 13ème mois n'était pas contractualisé?
En tout cas, si ce 13ème est versé à tous les salariés depuis 27 ans, c'est un usage sur lequel l'employeur ne peut revenir sans respecter la procédure de dénonciation.
Cordialement
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Avocat
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