Utilisation frauduleuse des bornes incendie

Bonjour, certains agriculteurs prennent, sans autorisation,l'eau au bornes à incendie. quelle sont les réelles sanction ? Est-ce formellement interdit ?Existe-t-il un arrêté précisant l'interdition d'une telle ulisation ? réponse urgente merci

bonjour

briser les scellés pour utiliser une bouche d'incendie constitue une effraction et un délit.

le maire peut porter plainte

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Bonjour,
Il peut arriver que des communes donnent l'autorisation exceptionnelle en cas de sécheresse grave pour la sauvegarde d'une culture.

C'est tout à fait irrégulier, car en outre les agences de bassin prélèvent une taxe sur les volumes d'eau utilisée à l'irrigation.