Bonjour,
je voudrais savoir si je doit payer a l'urssaf des cotisation qu'il me réclame.
J'ai embauché une assistante maternelle pour la période mai et juillet 2009. Le 8/01/16 j'ai reçu contraint de l'urssaf indiquant que je dois payer les cotisations sociales pour ces deux mois (je me pose la questions si c'est pas le caf qui a du payé ces cotisations?).
La date de la mise en demeure indiquée est le 08/06/12. Au début 2010 j'ai déménagé et il me semble que je n'ai jamais reçu la mise en demeure.
Merci de votre réponse.
Cordialement
Bonjour,
(je me pose la questions si c'est pas le caf qui a du payé ces cotisations?).
Pourquoi, vous habitez dans le village du Père Noel ?
Pouvez-vous éclairer la base de cette conviction, personnellement je n'en vois pas, mais tout est possible de nos jours.
Si vous avez embauché du personnel en le rémunérant directement et non par chèque CESU, vous êtes bien redevable des charges sociales comme de la remise des bulletins de salaire.
La date de la mise en demeure indiquée est le 08/06/12
Compte tenu de votre déménagement, il importe de savoir si un titre exécutoire n' pas été délivré, sans pouvoir vous être signifié car l'URSSAF n'a pas l'obligation d'embaucher un commando de détectives pour vous retrouver.
Si un titre exécutoire existe, donc daté de 2012 sa durée de vie va jusqu'en 2022 soit 10 années.
Bonjour,
Merci pour votre message. L'assistante maternelle a été embauché et déclaré via pajemploi pour une durée de trois ans environs (2006-2009). L'urssaf me réclame les cotisations uniquement pour 2 mois (mai et juillet 2009).
Ce que je trouve également étrange c'est que j'ai du payer à l'urssaf avant 07/01/16 (la date qui figure sur contrainte). Mais j'ai reçu contrainte que le 08/01/16...
Je n'ai jamais utilisé ce service de l'urssaf, mais pour ce que j'en sais:
* vous déclarez en ligne les salariés , les éléments de rémunération
* vous recevez un accusé de réception récapitulatif
* vous recevez un bordereau de versement
* le salarié reçoit un bulletin de salaire.
Il apparaît donc qu'un ou plusieurs avis de versement n'ont pas été honorés.
A réception de la contrainte, le débiteur peut former opposition, soit auprès du secrétariat du tribunal des affaires de la sécurité sociale (TASS) compétent dans le ressort duquel il est domicilié ou par lettre recommandée, dans les quinze jours à compter de la signification.
Bonjour,
Vos explications ne sont pas claires quant à votre présentation de la procédure.
Quoi que vous ayez à faire, déplacez-vous demain matin à l'URSSAF faire le point et rapportez nous votre entretien.
Vous faites état d'une contrainte sans faire état d'huissier de justice, de TASS, ce qui ne permet pas connaître le stade de la procédure.
Avec l'URSSAF toute discussion et tout arrangement est possible pour un cotisant de bonne foi. En ce cas soyez sereine.
Cordialement