Bonjour,
Une mairie a t elle le droit d'organiser un repas payant dans le cadre d'une fête communale (frairie) ?
Merci pour votre réponse.
Bjr
Bien sûr, comme par exemple une sortie en car à prix réduit pour les personnes âgées.
Je souhaiterais savoir si il existe un texte officiel qui dit clairement qu' une équipe municipale, avec son maire, ne peut pas organiser un repas payant pour ses concitoyens ? En d'autres termes y a t il un texte qui réglemente les manifestations payantes organisées par la mairie. Si oui merci de m'en donner référence. Cordialement.
Ces organisations passent soit par les CCAS, soit par les comités des fêtes ou autre...
Pas de texte à vous indiquer.
Bonjour,
LA commune fait déjà payer les cantines et les repas pour les personnes âgées à domicile.
S'ile existe une interdiction, c'est dans le code général des collectivités territoriales qu'il faut chercher.
Il faudrait connaitre le sens/objet réel de la question plutôt que de généraliser au point de tronquer les réponses.
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