Un service public fourni par une communauté de communes

BONJOUR marque de politesse[smile4]rnsuite à la loi NOTRe et au regroupement de communautés de communes.rncombien de temps la nouvelle CDC créée par le regroupement de 3 CDC a t elle pour regrouper tous les services dans une seule et même organisation ?rnrnj'explique un peu plusrnrn3 anciennes communauté de communes qui avaient 3 services différents de ramassage de poubelles et donc 3 paiements différents à des tarifs différents;rnrn1 qui était à la Taxe prelevée avec les impots fonciers dont la nouvelle CDC vote tous les ans un taux de taxernrnet les autres a la Redevance qui est facturée par 2 syndicats différentsrnrnen fait 3 ans après, les gens continuent d'utiliser et de payer comme s'ils n'appartenaient pas à une nouvelle CDCrnrnj'ai regardé la loi : je n'ai rien trouvé qui corresponde au sujet. SAUF au niveau des fusions mais c'était 2 ans le délairnrnle problème c'est qu'il y a un des syndicats qui a renouvelé son contrat de prestation comme si de rien n'était il est de nouveau engagé pour 6 ansrnrnsi quelqu'un peut me venir en aidernMERCI marque de politesse[smile4]

Bonjour,rnLa TEOM est établie et jointe à l'avis d'impôt foncier.rnMais la redevance d'enlèvement ou REOM décomptée auprès des commerces genre restaurants...est décomptée individuellement par les communes.