Bonjour,
Assistante sociale en congé maternité, j'aurai besoin de vos conseils.
Durant mes etudes, j'ai bénéficié pendant ma 3éme et derniére année d'une bourse départemental du conseil général de seine et marne d'une durée de 10 mois ( de septembre 2005 à juin 2006). En contre partie, je m'engageais à servir de maniére effective pendant 2 ans au moins le département.
J'ai donc commencé à travailler pour eux le 1 aout 2006 et ce jusqu'au 31 aout 2007. A cette date , je devais etre recruté sur un poste vacant mais du fait d'un arret maladie cela n'a pu se faire.
Mon cdd s'est donc terminé le 31 aout 2007, j'ai reçu de leur part un courrier signifiant que j'étais libre de tout engagement envers le département.
Je souhaiterai savoir si ce courrier peut annuler le contrat de bourse que j'avais avec eux ou si ce courrier n'a pas de valeur juridique.
VOus remerciant d'avance de votre réponse
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés