bonjour et merci
je suis actuellement muté en Polynésie française pour un contrat de 2 ans renouvelable. J'ai mon habitation en France non louée. Je dois m'acquitter de la taxe foncière , mais la communauté de commune à intégrer les ordures ménagères dans cette taxe. Et lorsque que je souhaite faire retirer la part des ordures ménagères voici leur réponse:
"Nous accusons réceptionné de votre demande via notre site internet.
La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) s'applique sur la base locative de votre taxe foncière.
Que le logement soit occupé ou non, qu'il y ait production de déchets ou non, le propriétaire est redevable de la TEOM"
Ma question: est ce normal de payer pour un service que je n'utilise pas ?
Où sont mes droits? J'ai payé la totalité mais je ne trouve pas ça très honnête.
Qu'en pensez vous?
merci
cordialement
Bonjour,
mais la communauté de commune à intégrer les ordures ménagères dans cette taxe.
Il y a belle lurette que la TEOM est perçue sur l'avis d'imposition de la TF.
J'ai payé la totalité mais je ne trouve pas ça très honnête.
C'est ce que prétendent les résidents qui prennent l'escalier et ne veulent pas payer pour l'ascenseur.
L'impôt est toujours injuste pour celui qui le paie.
Idem pour les charges locatives.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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