Bonjour,
Je suis séparée de mon ex-conjoint depuis août 2014. J'ai déclaré cette séparation en janvier 2015 mais la CAF refuse de l'enregistrer.
En effet mon ex-conjoint n'a pas déclaré de nouvelle adresse, je sais qu'il loge chez différents amis mais je ne connais pas leurs adresses.
La CAF refuse de l'entendre et m'accuse de fausse déclaration. Depuis un an j'ai multiplié mails, courriers, renvois de compléments d'information pour finir par une lettre en LRAR au Psdt de la CAF sur conseil d'une Assistante sociale CAF.
Pour autant, un an après, la situation n'est pas débloquée et je suis suspendue depuis 6 mois des allocations familiales!
Actuellement en pleine rédaction d'un courrier au Médiateur de la CAF, je cherche des renseignements au sujet d'autres procédures que je n'aurais pas déjà exploitées...
Merci
Bonjour,
Ecrire conjoint signifie mariage et divorce.
Sinon c'est un partenaire ou un concubin, c'est un peu différent.
Pour contester une décision de la CAF, il faut déposer un recours devant la CRA de cette CAF.
La Commission de Recours Amiable vous notifiera une décision, ainsi que les voies de recours et surtout les délais, en l'espèce saisine du T.A.S.S.
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