Bonjour, (mesure de politesse indispensable en arrivant
Est ce légale d'organiser chez soi un méchoui payant en mettant des invitations dans les boîtes aux lettres dans une commune, sachant qu'une association de la commune fait la même chose le mois suivant ?
L'argent donné en trop, par rapport à ce qui est acheté pour le repas, sera donc au bénéfice d'un particulier,
soit disant passant ancienne présidente de l'association qui organise le méchoui officiel tous les ans. N'est-ce pas profiter malhonnétement d'un ancien statut ?
Mais qu'en est-il de la loi ?
Merci de vos réponses.
Bonjour,
C'est donc un acte de commerce qui ne peut être effectué que par un commerçant déclaré.
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