Bonjour,
Je m'adresse à vous car j'ai un soucis depuis plus d'un an avec la caf.
Il se trouve que j'ai été logé par mes propres moyens l'année derniere, avec un premier vrai emploi.
j'ai donc vu mon faible salaire demandé les apl, d'apres les simulations j'avais le droit au maximum, ayant été etudiant avant cet emploi, je n'avais jamais eu que des emplois saisonniers donc faible salaire annuel déclaré sur la feuille d'impôts de mes parents.
La caf, m'a deja bien fait galérer dans les papiers à toujours me demander un papier supplementaire, l'un apres l'autre, cela a pris plusieurs mois, avec mon job à coté c'etait deja bien compliqué de base...
Mais à un moment donné la decision tombe ENFIN! refus d'apl car trop de ressources. le salaire actuel au moment du dossier etait le smic, pour un loyer qui me prennait les trois quart de mon salaire.
Je n'ai pas de compte offshore, je ne suis pas non plus propriétaire de google.
les années précédentes j'ai eu avec mes emplois d'été environ 3000euros par an.
Je suppose que il était bien dans mon droit d'avoir ces APL?
d'autant plus que j'ai demandé des explications par courrier, aucune réponse.
J'ai envoyé un recommandé, aucune réponse, en revanche j'ai eu un quotient familiale apparu sur mon compte en ligne de la caf.
J'ai renvoyé un recommandé pour obtenir un passage à la commission de recours à l'amiable, courrier bien évidemment resté sans réponse.
J'ai été gravement malade et hospitalisé pendant 1 mois, donc arrêt maladie, la secu a mis 8 mois pour me donner l'équivalent d'un demi salaire. je me suis retrouvé sans le sous pendant 1 mois, j'ai trouvé des solutions pour me nourrir et attendre le prochain salaire, que j'ai utilisé pour rembourser les personnes qui m'avaient aidées, avec le reste je me suis nourri, j'ai pris deux mois de retard sur mon loyer. je me suis fait lourder de l'appartement, je suis retourné chez mes parents et j'ai du quitter mon emploi car je ne pouvais plus me loger.
Quels conseils auriez vous pour récupérer les sommes que la caf ne m'a jamais versées?
Quels actions puis je mettre en place?
Suis je bien dans mon droit?
Merci d'avance pour votre temps et vos réponses
Bonjour, votre situation étant complexe par les différentes situations, allez voir une assistante sociale, elles font des permanences très régulièrement, cordialement
Bonsoir,
Vous devriez aussi avoir la présence d'esprit de lire le bas ou le verso de la notification du refus. Il porte les moyens et délais de recours.
Morobar étant donné que vous avez lu mon post, vous devez donc savoir que la caf ne répond à aucun de mes courriers, j'ai bien entendu lu chaque ligne à la recherche de chaque information.
Mais merci d'avoir partagé votre ingéniosité.
Bien à vous
Bonjour,
J'ai lu votre post, mais vous n'avez pas lu la notification, laquelle doit préciser qu'en l'absence de réponse dans le délai de (1 mois ou 2 mois) le silence vaut rejet, auquel cas il faut saisir le TASS., si bien sur la CRA a été préalablement saisie.
Merci de votre reponse.
Silence qui vaut rejet, je n'avais pas connaissance de ca, je trouve ca tres limite...
j'ai continué de fouiller aujourd'hui et je suis tombé sur ca:
"La CAF est assujettie notamment à la circulaire ministérielle 2002-56 du 30 janvier 2002 basée sur la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et applicable aux organismes de sécurité sociale.
Ainsi cette circulaire lui impose notamment deux éléments essentiels à savoir :
- la suppression de l’anonymat des techniciens et autres employés.
En effet, tout courrier, toute mise en demeure, doit comporter l’identité complète (nom et prénom) de son émetteur (c’est à dire du technicien de la CAF).
De plus, le document doit être dûment signé."
J'ai verifié sur legifrance, et cela m'a l'air d'etre exact... un abus de la caf donc, j'ai egalement lu que la caf avait pour obligation d'accuser la reception d'un courrier.
J'ai donc envoyer aujourd'hui un courrier recommandé avec ces fameux textes de lois, cette fois ci directement à l'attention du service de recours à l'amiable, je ne sais pas si cela à une quelconque utilité...
Je verrai bien, je vais également voir une assistante sociale demain comme il m'a été conseillé.
Savez vous si prendre un avocat gratuit auprès de la mairie peut avoir une utilité?
dites m'en plus à propos du TASS
Bonsoir,
La CAF n'a aucune obligation de réponse à un courrier, même si les réformes admiratives actuelles disposeront du contraire un jour ou l'autre.
En cas de désaccord sur une décision concernant une branche de la sécurité sociale, il faut d'abord saisir la Commission de Recours Amiable.
L'absence de réponse dans le délai d'un mois vaut refus/désaccord.
Auquel cas il faut saisir le TASS, tribunal spécialisé dans les affaires de la sécurité sociale.
Les avocats gratuits de la mairie, cela n'existe pas. Uniquement l'organisation de consultations gratuites.
Aie... bon j'ai encore du boulot alors.
Merci beaucoup pour ces précisions!
compliqué de voir une assistance sociale sans une raison valable tel qu'être sdf,
pour les problèmes de caf on m'a dit de voir ça avec la caf, et pour les problèmes de sécu avec la sécu.
Je n'y avais pas pensé tient donc!
La caf à bien reçu mon recommandé, aucune réponse à celui ci, en revanche sur mon compte en ligne je vois que mon dossier a été clôturé.
Je suppose que je peux commencer les démarches auprès du TASS?
Cordialement
Bonjour,
C'est à vous de compter les jours, personne ici ne peut le faire pour vous.
Il est normal que l'assistante sociale fasse une telle réponse, elle peut tout au plus, si besoin est, vous aider à écrire un courrier.
bonjour,
souvent les problèmes se résolvent en se déplaçant à l'accueil de l'organisme concerné.
salutations
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