Bonjour,
Je voudrais savoir si un maire, pour sa commune, peut décider d'employer une entreprise de sécurité privée pour effectuer la surveillance de toute la commune (outre manifestations telles que fêtes foraines, marchés... ce serait tout l'année, 24 heures sur 24) ?
Merci pour vos réponses.
Dernière modification : 06/01/2011
Bonjour,
Le maire a le statut d'officier de police judiciaire sur le territoire de la commune.
Recourir à une entreprise de sécurité privée pour effectuer la surveillance de toute la commune n'est pas interdit mais d'un point de vue pratique le coût risque d'être prohibitif et donc de mettre en péril les finances communales.
Cordialement,
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés