Bonjour,
voila ma fille a eu un courrier d'un huissier la prévenant qu'on viendrait lui faire une saisie sur meubles a domicile, elle doit une somme de 1303 euros pour les taxes d'ordures ménagères,somme dont elle ne dispose pas,pouvez vous me dire s'il vous plait si on lui sort les meubles du logement ou éventuellement comment il procède dans ce cas la,je vous remercie d'avance
veuillez agréer mes salutations respectueuses
nénette
Dernière modification : 13/01/2011
Elle est propriétaire de son logement ?
Elle a été condamnée en justice ?
non elle est locataire,et elle n'est pas passer par jugement,c'est juste le huissier qui lui a envoyer ce courrier pour l'aviser qu'il venait pour la saisie des meubles,comme elle ne pouvait pas payer au trésor public les 1303 euros pour les taxes ménagères,et elle ne sait pas si on lui prend les meubles tout de suite voila merci de me répondre c'est urgent car c'est prévue pour le 20 de ce mois nénette
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés