Saisie douanière abusive..........

Bonjour,
j'ai acheter des parfums haut de gamme à l’étranger et je les ai envoyer avec des cartons d'affaires personnels et la douanes me les a saisie au fret prétextant que ce sont des faux car les emballages sont différents, mais en fait il leur a échappé que ce sont des testeurs et que tous les emballages de testeur sont blanc. Je sais que ce sont des vrai , j'ai alors envoyé des courriers ils m'ont répondu que les bouteilles avait la mention écrite "non authentique".Étant donné le mensonge avéré de la douane j'ai pensé qu'ils ce sont servis et que maintenant ils veulent me tromper. Je les ai contacté de nouveau leurs disant que je veux voir la marchandise pour m'assurer qu'elle est toujours là et que je veux faire des prélèvements pour les envoyer aux fabricants pour expertise.Ils m'ont ensuite dit que je n'ai pas le droit de voir la marchandise et que la douane se chargera d'envoyer les bouteilles pour expertise. Qu'ai je comme recours pour pour m'assurer que ce sont bien mes bouteilles qu'ils envoient, surtout qu'ils ont déjà menti ce qui les rends suspects a mes yeux? Qu'elle démarches puis je entreprendre pour qu'ils me rendent mes affaires? Merci beaucoup de votre aide. Dernière modification : 12/08/2011

Bonjour

Vous saisissez le Tribunal Administratif de préférence avec l'aide d'un avocat.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

mais en fait il leur a échappé que ce sont des testeurs mais vous avez le droit d'acheter des testeurs et de les importer en France ?

Étant donné le mensonge avéré de la douane j'ai pensé qu'ils ce sont servis franchement, ce n'est pas le genre de la douane

Prenez un avocat.

Pour avoir travaillé dans un aéroport...je peux vous dire que les saisies ne restent pas toujours.

Les douaniers sont humains et l'erreur est humaine.

Merci pour vos informations je vais prendre contact avec un avocat pour saisir le tribunal administratif.
Par contre mes faibles revenus me permettent d'avoir droit je crois à une aide juridictionnelle croyez vous que je puisse en profitez sur cette affaire si oui quelles sont les démarches? Et encore merci.

Bonjour

Pour l'aide juridictionnelle, si vous pouvez y prétendre, vous demandez au greffe du Tribunal Administratif qui vous renseignera.

Code de Justice Administrative:

Article R 441-1

Les parties peuvent, le cas échéant, réclamer le bénéfice de l'aide juridictionnelle prévue par la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort