Saisi du tribunal administratif pour un litige avec la caf

Publié par

Bonjour,

Voila j'ai percu a tort Le RSA et l'ajpp en travaillant ,la je suis sous echeancier avec la caf mais la on ma convoquer pour etre auditionner au poste de police que dois je faire? ou sa peut aller? que dois je faire?

Publié par
amajuris Modérateur

bonjour,
je pense que la caf a déposé une plainte contre vous pour fraude et que les policiers font leur enquête.
vous pouvez être condamné à rembourser la dette et à payer des dommages et intérêts à la CAF.
Salutations

Publié par

je rembourse deja cette date a la caf tous les mois,que puis je faire pour me defendre ?