Bonjour,
je suis le vice président de l'ASL d'un lotissement privé.Le maire de la commune ne peut nous aider financièrement pour l'installation de 2 ralentisseurs (à cause de la conduite excessive de chauffards). En cas d'accident d'une tierce personne ou d'un enfant à cause du ralentisseur, qui endosse la responsabilité? Es-ce le président du lotissement? Suffit-il de prendre une responsabilité pour couvrir cet éventuel incident?
Merci d'avance de m'apporter vos réponses.
Dernière modification : 17/09/2010
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
