reprise totale ou partielle d'une association culturelle (loi 1901)

Bonjour,

Je suis trésorière d'une association culturelle loi 1901, et je viens d'apprendre que la communauté d'agglomération voudrait reprendre tous ou partie de nos activités. Sachant que la municipalité actuelle, nous verse une subvention annuelle de + de 50 000€ fin de nous aider pour partie des salaires des professeurs et de la secrétaire administratives et nous fournit les locaux pour toutes nos activités à titre gratuits.

J’ai deux questions :

Si reprise totale de toutes les activités (musique, arts, théâtre et danses), l'agglomération a-t-elle le droit de prendre tous les actifs de l'associations (financières et matériels), comment procéder ? peut-on offrir aux adhérents des sorties avant la cession des sortie spectacle (musées, concert, etc.)

Si la reprise est partielle (reprise que des cours de musique et des cours de danses) resterait que les arts et théâtre, comment doit-on procéder pour les actifs de l'association. Peut-on garder ou vendre le matériel des activités non reprise, et quid des biens financiers de l'association (partage).

Merci pour votre réponse

Bonjour,

L'association est pleinement propriétaire de ce qu'elle possède, sauf évidemment ce qui a pu lui être prêté. C'est une personne morale distincte de la communauté de communes. Celle-ci ne peut se saisir arbitrairement des actifs de l'association. Il faut négocier. Il faut bien sûr tenir compte de ce que certains équipements aient pu être achetés grâces aux subventions versées. De ce fait, leur cession pourrait se faire à titre gratuit, mais à la suite d'un commun accord.

Pour les adhérents, là encore il faut négocier. La communauté de commune a probablement l'intention de proposer des abonnements.

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