Bonjour à toutes et à tous.
Suite à un différend avec la cantine de mon enfant, j'ai "obligé" les responsables à revoir le règlement intérieur concernant le paiement des repas. Un avenant rédigé et approuvé le 25 mai 2016 par les élus nous a donc été soumis (nous les parents) pour signature. Ma question porte sur la date d'effet de cet avenant. Peut-il être rétroactif sachant que le différend date du 25 avril 2016. Merci pour vos réponses que j'attends avec impatience car je n'ai pas encore redonné l'avenant signé. Ce n'est pas tant le prix du repas qui me dérange mais j'aime que les choses soient claires nettes et précises. J'aime les choses justes.
Bjr,
C'est écrit dans l'avenant, sous forme de date d'effet.
Si ce n'est pas précisé, aucun effet rétroactif possible.
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