refus d'inscrire à une école municipale de musique

Bonjour,

L'école municipale de musique de ma fille refuse sa ré-inscription après 9 années de pratique du violon.

L'argument du refus est qu'au mois de juin le dossier n'était pas complet (car il manquait l'attestation d'assurance qui n'a été délivrée qu'en juillet). De plus, le directeur de l'école dit que j'ai souhaité ne pas la réinscrire, ce qui est faux.

Actuellement, j'ai envoyé au maire un recours gracieux par recommandé qu'il a refusé.

A votre avis, suis-je fondé à saisir le tribunal adminstratif ? Quels risques pour moi ? Ai-je d'autres recours ?

Merci beaucoup ! Dernière modification : 02/10/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Le motif de l'absence d'attestation d'assurance me semble très léger.

Le motif que vous auriez souhaité ne pas la réinscrire alors que vous avez déposé un dossier en juin est absurde.

Après un recours gracieux ne vous reste que le recours contentieux. Malheureusement lorsque le tribunal rendra sa décision, l'année scolaire sera bien entamée si ce n'est passée. Mais le simple fait que vous auriez saisi le tribunal pourrait provoquer un revirement du directeur de l'école.

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Bonjour,

L'école de musique est un établissement d'enseignement relevant de l'Education Nationale or, si une loi de 1946 prévoyait l'obligation des parents d'avoir une assurance resposabilité civile, cette même loi prévoyait la parution d'un décret d'application mais ce décret n'a jamais été publié. L'assurance scolaire n'est donc pas obligatoire même à ce jour. Elle n'en reste pas moins largement conseillée. L'école de musique n'est donc pas en droit d'exiger cette assurance. Sachez cependant que, si vous avez un contrat multirisque incendie pour votre logement, ce contrat comporte certainement la garantie responsabilité civile, tant pour vous que pour vos enfants vivant sous votre toit. Vous pouvez donc demander à votre assureur, une attestation d'assurance scolaire, c'est gratuit, et vous serez tranquille.

Bonjour,

Une école municipale de musique ne relève pas de l'Education Nationale.

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