Bonjour,
Je suis née d'un Père Français, née en France de parents Français et d'une Mère Malgache. Je suis donc naturellement Franco-Malgache. Ceci dit, j'ai toujours vécu à Madagascar et j'ai d'ailleurs fait toute ma carrière dans un lycée français. Récemment, pour le visa de ma fille qui risque de venir étudier en France, j'ai souhaité prévoir la chose et me suis rendu auprès du consulat Français de tana pour faire une demande de CNF. J'étais bien entendu accompagnée de nombre de documents prouvant ma nationalité :
Copie intégrale de l'acte de naissance de mon papa ;
Livret de Famille Français prouvant bien les filiations jusqu'à moi ;
Ma copie intégrale de mon acte de naissance ;
Copie de l'acte de mariage de mes parents et de même de divorce !
A ma grande surprise, ma demande de cnf fut refusée. Il me demandait le cnf de mon père pour l'avoir. En sus et ce pourquoi je m'avance vers vous auj, ils n'ont malheureusement pas été capable de me fournir la procédure pour le récupérer... A noter que mon père est mort il y a plus de 75 ans...
Dès lors, pourriez-vous m'indiquer les démarches à suivre pour récupérer ou générer le CNF de son père mort il y a plus de 75 ans ?
D'avance, merci pour l'attention que vous aurez porté à ce post ^^
Bonjour,
Je ne sais vous répondre, mais si votre père est décédé depuis 75ans, cela signifie que vous êtes vous même plus âgée que cela, et votre fille parait bien agée pour entrer en université.
Il faudrait peut-être reprendre l'exposé et préciser si c'est la nationalité du grand-père qui est en cause ou celle du père.
Bonsoir,
Vous êtes né à Madagascar de père malgache, vous y résidez et êtes de nationalité malgache, votre démarche est moins simple que vous ne le pensez.
Article 30 du Code Civil, al. 1, la charge de la preuve en matière de nationalité vous incombe, raison pour laquelle il vous est demandé de produire le Certificat de Nationalité Française de votre père.
Entre l'indépendance et aujourd'hui plus d'un demi siècle s'est écoulé.
Votre alinéa en gras m'a aussi interpellé.
Cordialement
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés