bonjour
j'ai monté un petit élevage de chiens en 2005 et on immédiatement imposé la msa comme caisse, vu la petitesse de mon élevage on m'a dit que je serais cotisant solaire ce qui n'offre aucune sécurité sociale, aucun droit à la vieillesse, les deux premières années je payais 250 euros puis c'est passé à 1474 euros par an, j'ai refusé de payer car cela ne m'ouvrait aucun droit, devant le harcèlement de la msa j'ai cessé mon activité d'autant plus qu'on m'avais expliqué que mes revenus étant très petit j'avais le droit à la cmuc gratuite et que je n'avais pas à payer ces cotisations, la msa me disait le contraire éviemment, bref aujourd'hui on me réclame frais compris 10363 euros pour 2008/2009/2010/2011/2012 avec menace de saisie de mon compte bancaire, ce qui ne m'inquiète pas puisque je suis au rsa, pourriez vous me dire quand il y aura prescription pour cette dette, si toutefois cela existe. ou jusqu'en quelle année ces dettes sont exigibles Merci de votre réponse Cordialement
Bonsoir,
En général 3 ans à compter de la date d'exigibilité.
Mais si vous avez fait l'objet d'une injonction 10 ans à partir de sa notification.
Et vous ne travaillez pas uniquement parce que vous avez cmu et RSA ?
Merci
En fait une notification par huissier a été faite en janvier 2012 mais je n'étais pas présente et je ne l'ai pas reçue, peut être a t'elle été mise en mairie, puisque j'avais déménagée, depuis 2010, donc l'année 2012 ne pouvais pas figurer dans cette notification et je ne sais pas si cela est valable quant on ne reçoit pas la notification Je ne travaille pas parce que à 63 ans je ne retrouve pas e travaille
Cordialement
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