Recours en référé contre une décision de la Mairie

Nous sommes une association d'arts martiaux. Nous nous sommes séparés de 3 adhérents, pour non respect de l'article 1 de la loi 1901, des statuts et des réglés de la Fédération.Ils cherchent à devenir indépendants) L'un de ces adhérents était le prof de Karaté.l'adjoint aux sports s'est opposé à cette décision du comité directeur, avec menace de nous supprimer notre subvention, de changer les barillets de portes du dojo, et demande d'organiser une AGE pour dissoudre l'association. Ce lundi dernier l'adjoint aux sports nous supprime les créneaux d’Accès du dojo pour les mardis et vendredis afin de les allouer à un nouveau club de karaté non créé (composé des 3 adhérents exclus et qui récupère nos adhérents) privés de dojo nous ne pouvons plus pratiquer alors que nous sommes présents depuis 1988 et affiliés régulièrement à la fédération de karaté. la nouvelle saison sportive approche et il va y avoir très rapidement problème pour les inscriptions. je pense qu'il y a prise illégale d'intérêt et favoritisme. Qu'elle la marche à suivre pour un recours en référé pour suspension de la décision communale. Merci d'avance, Cordialement

Bonjour,

Ni les subventions ni l'usage de locaux appartenant à la commune ne sont de droit. Le recours me semble voué à l'échec.

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