Quelles formes peut prendre la réponse de l'Administration à un jugement du Tribunal Administratif ?
Doit-elle répondre obligatoirement par écrit à la partie adverse ou bien une absence de réponse, dans le délai requis, peut être assimilé à une décision implicite de refus ?
Si c'est le cas, combien de temps a la partie adverse pour exercer un recours contre cette décision implicite de refus ? Deux mois à compter de la date donnée par le TA pour que l'Administration réponde ?
Je vous remercie.
Bonjour,
Je ne suis pas, et loin s'en faut, un spécialiste du droit administratif, mais l'administration doit simplement se plier à la décision ou faire un recours dans les délais auprès de la chambre administrative d'appel. (CAA) voire du conseil d'état.
https://justice.ooreka.fr/astuce/voir/514787/cour-administrative-d-appel
Je vous remercie de votre réponse.
Mais le TA demande à l'Administration de reconsidérer la situation (soit de confirmer le refus, soit d'accepter).
Est-ce que l'Administration peut répondre à la demande du TA ... en ne répondant pas à l'Administré (décision implicite de rejet (et non de refus comme j'ai écrit), puisque, dans le cas que j'évoque, il s'agirait d'un refus) ?
Merci.
Bis repetita, l'administration ne peut qu'exercer un recours.
Pas de bla bla bla possible après jugement.
Elle n'a pas exercé de recours ... mais elle n'a non plus pas écrit à l'Administré dans le délai fixé par le TA ... d'où ma question.
J'espère que vous avez raison et qu'elle devait bien envoyer un écrit, mais que son silence ne vaut pas nouveau rejet de la demande ...
Avez-vous la réponse ?
A nouveau merci.
Non,
mais votre avocat devrait pouvoir vous renseigner.
Bonjour,
Vous vous doutez bien que si je pose la question ici, c'est que je n'ai pas encore eu la possibilité d'obtenir la réponse autrement.
Si quelqu'un l'avait maintenant, ça me serais d'une grande importance.
Merci.