Procès contre une association

BONJOUR marque de politesse[smile4]

Je souhaite faire un procès contre une association supposée aider les personnes ayant fait l'objet d'une hospitalisation psychiatrique abusive, mais qui refuse de m'aider alors que je remplis les critères.

Je suppose que cette association est reconnue d'utilité publique.

Faut-il agir devant le tribunal administratif ? Quels textes invoquer ?

MERCI marque de politesse[smile4]

bonjour,
je ne pense pas que les juridictions administratives soient compétentes pour un litige avec une association qui est une structure privée.
êtes-vous membre de cette association ?
une association a toute liberté pour refuser de défendre une personne, de la même façon qu'un avocat a la liberte de prendre ou de refuser un client.
Salutations

Bonjour,

Merci de votre réponse. Je ne suis pas membre de cette association CRPA mais il me semble quand même avoir un intérêt à agir puisque elle est supposée défendre les intérêts d'une catégorie bien spécifique de la population, dont je fais partie malgré moi. Si cette association bénéficie d'un financement public comme c'est probable, je contribue indirectement à son fonctionnement en payant des impôts. Par ailleurs il me semble que :

- une association dont l'objet est de défendre les demandeurs d'asile ou les réfugiés n'a pas le droit de refuser d'aider un demandeur d'asile sans raison valable, même s'il n'en est pas membre ;

- l'adhérent d'un syndicat peut engager une action en justice contre un syndicat qui refuse d'agir en sa faveur mais défend un autre adhérent placé dans une situation identique.

Mon cas n'est pas complètement différent même si je reconnais qu'il n'est pas identique.

si vous n'êtes pas membre de l'association, celle-ci n'a aucune obligation à votre égard.
votre exemple du syndicat que vous citez n'a rien à voir avec vôtre situation puisque vous citez le cas de l'adhérent ce que vous n'êtes pas.
le fait que cette association reçoive des subventions publiques ne l'oblige pas à défendre des personnes non membres.

C'est d'autant plus vrai qu'aucune association ne prend en charge les frais exposés en défense (avocats, huissiers, expertises, procédures...).
SI le but est de faire supporter ces frais à cette association c'est manqué.

Bonjour,

Je précise que je n'ai jamais envisagé de payer ou de faire payer à autrui des frais d'huissier ou d'avocat. La demande que j'avais adressée à l'association CRPA (Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie) consistait essentiellement à obtenir une contre-expertise ou l'invalidation d'un avis rendu par un expert dans le cadre d'un procès où j'étais prévenu.

L'expert avait considéré que j'étais irresponsable pénalement (ce qui allait dans mon sens) mais que mon discernement avait été altéré par un délire de persécution qui pouvait me rendre agressif, ce que je conteste. L'expert qui avait émis cet avis ne me connaissait pas et d'autres psychiatres qui me suivent depuis longtemps et me connaissent beaucoup mieux que lui savent bien que je suis seulement dépressif et que je n'ai jamais agressé personne.

C'est l'un de ces psychiatres qui avait d'ailleurs sollicité cette expertise, pour m'aider. Je regrette aujourd'hui d'avoir suivi son avis car je suis convaincu que si j'avais été jugé "normalement" pour le délit mineur dont j'étais accusé, j'aurais été acquitté ou dans le pire des cas condamné à une légère peine de prison avec sursis.

Cela m'inquiète par contre qu'aujourd'hui encore la préfecture de police et mon employeur, informés de ma situation, me considèrent affecté d'un délire de persécution et potentiellement dangereux alors que ce n'est pas le cas.

Mon employeur me menace régulièrement de solliciter un nouvel internement psychiatrique et la préfecture de police a indiqué l'année dernière qu'elle voulait me retirer mon permis de conduire en raison de mon état de santé, et même si cela fait au moins dix ans que je n'ai pas conduit un véhicule et que je n'en possède d'ailleurs pas.

Il me semble qu'une association prétendant défendre les personnes internées abusivement ne devrait pas refuser de me défendre soi-disant parce que je n'aurais pas manifesté mon souhait de faire cause commune avec d'autres personnes placées dans la même situation que moi. Ce n'est même pas vrai car je veux bien me solidariser avec n'importe quelle personne hospitalisée contre son gré. Cela me semble donc être un mauvais prétexte et je suspecte cette association de percevoir des financements publics et des dons en se prévalant d'une mission d'intérêt public que de mon point de vue, elle ne remplit pas du tout.

J'espère avoir levé les éventuels malentendus.

pour ma part, il n'y avait aucun malentendu, car cela ne modifie pas mes réponses précédentes.
dans votre corporation , il existe des syndicats représentatifs qui, dans votre cas, peuvent se faire aider par des avocats pour vous défendre.

On voit bien que vous ne ne connaissez pas les syndicats de ma "corporation". Aucun ne m'a défendu ni ne me défendra.

L'un d'eux (la CGT pour ne pas la nommer) a trahi ma confiance en transmettant à mon employeur soi-disant pour me rendre service un courriel que j'avais écrit à ce syndicat pour lui faire part de mon malaise.

si vous avez tout le monde contre vous, ça devient compliqué et ne peut être traité sur un forum.
seul un avocat connaissant votre dossier peut vous aider mais il vous indiquera sans doute d'abandonner l'idée de vouloir faire un procès contre cette association.

Je suis en contact régulier avec des dizaines d'avocats mais comme mes ressources sont limitées ils ne se bousculent pas pour me défendre. L'un d'entre eux m'a même conseillé de n'entreprendre aucune démarche en justice pour ne pas détériorer ma santé mentale.

Je me passe de ce genre de conseil qui consiste en fait à dire que puisque je ne suis pas assez riche, je n'ai qu'à me laisser faire.

L'objet d'une association comme le CRPA, qui a signé un partenariat avec plusieurs avocats, est précisément de permettre à des personnes victimes d'internements abusifs de faire valoir leurs droits sans se ruiner.

C'est pourquoi le comportement de cette association est particulièrement inadmissible.

Inadmissible peut-être, mais si cette association ne compte pas instruire votre dossier, vous n'y pouvez rien.
Elle n'a aucune obligation de service public, de moyens ou de résultats.

On a toujours des obligations et des comptes à rendre lorsque l'on perçoit de l'argent public. D'autres associations supposées aider les personnes internées pour des raisons de santé mentale ont refusé de m'assister, mais au moins ne m'ont-elles pas reproché avec virulence de les avoir contacté, comme l'a fait le CRPA qui avait par ailleurs ignoré le premier courrier que je lui avais adressé.

Je ne ferai peut-être pas de procès au CRPA mais j'ai décidé de saisir l'Inspection générale des affaires sociales, la Cour des comptes et diverses structures ministérielles concernées par la vie associative.

Si, comme je le pense, le CRPA est une association parasitaire qui fonctionne grâce à l'argent public et à des dons de personnes privées qui croient peut-être aider ainsi des gens en difficulté, j'aurais au moins l'impression d'avoir été utile.