Prise illégale d'intérêts de la part d'un maire ?

Bonjour,

Pourriez-vous m'indiquer si un maire en exercice, retraité, d'une commune de 150 âmes, a le droit légalement de louer son tracteur personnel en facturant à la commune 30 € de l'heure, pour l'entretien de la voirie par lui-même ? et également s'il a le droit de vendre du vin de sa vigne personnelle à la commune pour les soirées municipales à 4 € la bouteille ? N'y a-t-il pas prise d'intérêt illégal ? Ne lui faut-il pas un statut commercial ?

Avec tous mes remerciements.

Bonjour,
C'est certes un peu irrégulier, mais dans de si petites communes, c'est surement la méthode de fonctionnement la plus économique.

Mille mercis pour votre réponse. Toutefois, vous serait-il possible d'être plus précis quant à "c'est un peu irrégulier" Est-ce légal ou pas ? Encore merci si vous aviez la gentillesse de m'éclairer davantage. Puis-je demander les factures concernant la vente de son vin, car sauf erreur de ma part s'il y a facture il doit y avoir déclaration pour la TVA ? Non ?

C'est irrégulier...peut-être.
En effet le maire comme tout individu, peut être fournisseur de la commune, à condition de sortir de la salle du conseil au moment des délibérations.
Je ne vois pas à quel titre vous pouvez exiger la mise à disposition de ces factures.
Il n'y a jamais de TVA lorsqu'il s'agit d'autoentrepreneur.
Je crois que vous voulez exprimer une rancune personnelle à l'endroit de ce maire ou ancien maire, mais ne vous trompez pas dans vos accusations sans risquer un effet "boomerang" fort déplaisant et surtout fort couteux.

Je vous remercie infiniment d'avoir eu la gentillesse de prendre le temps de me communiquer ces précisions. Toutefois, je suis surprise d'être taxée de "rancune personnelle" lorsque je pose seulement une question de légalité ou pas sur un sujet précis. Il est vrai que je suis personnellement très attachée au respect des lois et règlements afin de faciliter les relations humaines,c'est tout, rien de plus.

J'évoque une rancune personnelle car cela transparait dans l'exposé des propos.
On est dans le cadre des finances d'une petite commune, et qualifier le comportement de ce maire comme irrégulier c'est faire fi des nécessités locales.
Mais si vous avez le sentiment à la lecture des comptes rendus du conseil municipal que ce maire ne respecte pas ses devoirs, par exemple en assistant aux délibérations le concernant, vous pouvez toujours signaler ces agissements au Préfet, chargé du contrôle de légalité des décisions municipales.