Bonjour,
J'ai constaté dans ma commune qu'un conseiller avait pris des intérêts importants sur la dernière révision du dernier PLU, j'ai de nombreuses pièces et preuves...
Ma première question est de savoir qui doit porter plainte pour signaler cette prise d’Intérêts flagrante ?
Merci.
Bjr,
Pouvez vous préciser un peu ?
Bonjour,
Passage en zone constructible de plus de 10.000 m² et vote pour...
Qui doit dénoncer ça ? à qui ?
Faire appliquer la loi ?
Merci.
Bonjour,
Quelle preuves avez vous ?
Ce conseiller fait-il partie de la commision d'élaboration du PLU et est-il seulement un élu ?
Il faut en effet savoir qu'un plu est élaboré en commisson avec l'appui d'un cabinet spécialisé, doit respecter les directives du schéma de cohérence territoriale, puis est controlé, validé par le Département et qu'un seul conseiller n'a pas le pouvoir d'imposer aux autres des volontés personnelles.
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