Bonjour,rnrnJ'ai constaté dans ma commune qu'un conseiller avait pris des intérêts importants sur la dernière révision du dernier PLU, j'ai de nombreuses pièces et preuves...rnMa première question est de savoir qui doit porter plainte pour signaler cette prise d’Intérêts flagrante ? rnrnMerci.
Bjr,rnPouvez vous préciser un peu ?
Bonjour,rnrnPassage en zone constructible de plus de 10.000 m² et vote pour...rnQui doit dénoncer ça ? à qui ? rnFaire appliquer la loi ?rnrnMerci.
Bonjour,rnQuelle preuves avez vous ?rnCe conseiller fait-il partie de la commision d'élaboration du PLU et est-il seulement un élu ?rnIl faut en effet savoir qu'un plu est élaboré en commisson avec l'appui d'un cabinet spécialisé, doit respecter les directives du schéma de cohérence territoriale, puis est controlé, validé par le Département et qu'un seul conseiller n'a pas le pouvoir d'imposer aux autres des volontés personnelles.
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