Bonjour,
nous sommes en conflit avec le conseil regionale suite au refus de paye une pension alimentaire a notre pere place a l hospice depuis sept 2008
nous avons demander de passer devant un juge des affaire familiale
pour pouvoir nous exprime car il nous a abandon e a 9 enfants et n a jamais regle la& pensions alimentaire et na jamais pris les week end
la date et fixe au 25.01.11devant le juge mais a ce jour il est decede .la somme et de 18500€ a ce jour
que devions nous faire pour eviter de regle la somme
merci
thierry
Bonsoir, logiquement, s'il est decede entre temps, reste plus qu'à refuser la succession de votre père qui apparemment n'a que des dettes à son actif
Attendez quand meme qu'un juriste vous le confirme
C'est exact Clara.
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
Ne pas oublier que les enfants doivent renoncer aussi, tous les descendants des renonçants doivent renoncer (les mineurs ne peuvent pas, sans l'accord du juge des tutelles)
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