Pb avec modification du plu

Publié par

Bonjour ,je suis propietaire d'une parcelle en partie constructible sur mon plan .
Je viens de trouver un aquereur mais la mairie a fait une érreur en recopiant le plan lors de la derniere modification du plu....elle ne l'est plus ....que puis je faire maintenant ?je viens de faire une lettre au maire sans etre sur du résultat alors que c'est leur responsabilité!!!Est ce arrivé à d'autres? Merci pour vos réponses.

Publié par

Bonjour,
S'il s'agit d'une erreur la maire pourra la rectifier avec la procédure simplifiée prévue par le code de l'urbanisme.
Par contre s'il s'agit d'une décision d'aménagement, vous devrez contester la classification auprès du tribunal administratif.
Oui c'est arrivé à d'autres , à plein d'autres dont moi, même si j'ai reçu hier une rectification positive.
Dans mon cas il s'agissait des effets de la tempête Xinthia et sur la constructibilité des terrains dans les zones concernées par les études de plans de prévention de risque de submersion marine.
Quand vous avez payé un terrain en lotissement plus de 100 Keuros, une telle décision transformant votre lot en jardin n'est pas des plus drôles.
Même chose pour de nombreux illiens (R2..)

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.