Bonjour,
j'ai déménagé il y a plus d'un a sur Aubervilliers.(je suis logé par nécessité de service.
Ayant conservé mon pavillon dont je suis propriétaire à blanc Mesnil, je n'ai pas effectué le changement de domicile de ma carte grise.
Aujourd'hui je me suis fait verbaliser pour cette raison.
A votre avis puis-je contester cette décision.
La présentation de la déclaration d’impôt (taxe foncière) peut-elle constituer une preuve suffisante, sachant qu’actuellement je loue mon habitation.
Merci de votre réponse.
Bernard LEYMARIE
non, puisque si vous louez, c'est que ce n'est pas une de vos résidences
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