bonjour,
je suis vice président d'une association ( crèche ) en cours de négociation avec la mairie de la commune pour éventuellement municipaliser notre structure.( nvlle structure en construction prévue par la mairie pour une crèche pouvant acceuillir plus d enfants, et favorable d'y integrer la notre )
Dans un premier temps la mairie ( à notre demande ) était ouverte à ce que nous participions au futur projet ( pédagogique, statut des salariés, aménagement du futur batiment etc....)
Après plusieurs semaines,des réunions municipales sur le projets sont faites avec ou sans notre association, et nos remarques ( conseils, demandes, questionnements.....) sont écartées.
Pour le bien des enfants et la pérennité des salariés, l'association commence à douter des bonnes intentions de la mairie. Celle-ci commence à mettre la pression sur l'association afin d'obtenir au plus vite l'approbation du Bureau pour accepter la municipalisation.
Ma question est la suivante : jusqu'à quelle point la mairie a t-elle le droit de basculer l'association en structure municipale ? Un parent nous a indiqué que la mairie pouvait invoquer un motif " d'intérêt général", et qu'il pouvait mettre fin à la "convention " signée, il y a env 20 ans, entre elle et l'association .
Désolé pour mon résumé un peu succinct.
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