Mes droit pour un concubin

Bonjour,


Une petite question, je vis chez ma concubine depuis plus de 16 ans.
Je fais les dépenses de sa maison agrandissement, entretien, etc.
Donc ma question est quels droits je peux recueilli?
en cas de décès de séparation ....
Puis-je avoir un droit de juste fruit et inversement.
cordialement

bonjour,
il n'y aucun lien juridique entre concubins.
vous avez été hébergé pendant 16 ans par votre concubine ce qui représente une créance non négligeable.
l'absence de frais de logement (loyers, taxes foncières)vous a enrichi.
en cas de décès, je ne partage pas la réponse optimiste précédente, vous n'aurez aucun droit sur ce bien que vous devrez quitter.
en cas de séparation, comme vous êtes en union libre, la séparation est libre.
dans ce cas, en cas de désaccord sur les modalités de séparation si vous avez des preuves (factures de matériel)que vous avez investi vos deniers propres dans le bien de votre concubine, vous devrez saisir le juge, mais le résultat de cette procédure est comme tout procédure aléatoire, longue et coûteuse.
dans deux arrêts de la cour de cassation rendus le même jour, la cour se prononce pour une acceptation d'indemnisation et un refus d'indemnisation.
- cass. 1 ere Civ, 24 septembre 2008, pourvoi N° 06-11294.
- cass 1 ere Civ 24 septembre 2008, pourvoi N° 07-11928

un arrêt plus récent de cette cour (1ere Civ, 6 novembre 2013 N° de pourvoi: 12-26568 )précise:

" Attendu qu'après avoir relevé que les paiements effectués par Mme X... trouvaient leur contrepartie dans l'hébergement gratuit dont elle avait bénéficié chez son compagnon, la cour d'appel a pu en déduire que celle-ci n'était pas fondée à réclamer une indemnisation sur le fondement de l'enrichissement sans cause et a ainsi légalement justifié sa décision ;".

salutations

Donc nous pouvons nous protéger en usufruir

si votre concubine établit un testament en vous léguant l'usufruit de sa maison, vous serez taxé à 60 %.
Cela vous coûtera moins cher de vous pacser et d'établir des testaments réciproques.