Mensonge Dirigeants Etablissement Scolaire

Bonjour,

Suite a un grave probleme (harcelement) dans un Etablissement scolaire Francais de l'Etranger -en gestion directe par l'AEFE- ayant eu de graves consequences sur le bien etre, la sante et la scolarite de notre enfant, nous avons denonce l'inaction de l'institution et de ses dirigeants a l'AEFE. Devant la negation totale d'une quelqonque responsabilite de la part des dirigeants du Lycee ou de Sanction de la part de l'AEFE, nous avons effectue plusieurs demarches avant d'enager des procedures contre l'ecole, a savoir, une demande CADA, pour obtenir "les elements d'analyses transmis par la direction de l'etablissement a l'AEFE", ainsi qu'une demande d'acces aux donnees personelles de notre enfant.

Nous avons ete tres surpris du resultat car

I. Le dossier remis par le Lycee a l'AEFE (dont les conclusions son signees par le proviseur de l'etablissement) comprend des mensonges qui ont servi a disculper la responsabilite de l'etablissement et de ses personels aupres de leur administration de tutelle. Ces inexactitudes comprennent entre autre

- Reference a une demande de changement de classe et mention d'une reunion d'une commission de chagement de classe qui n'ont jamais existees

- Reference (incluant des comptes rendus) a des reunions entre nous (parents) et le Proviseur Adjoint la encore totalement inventees ou romancees.

II. Dans le cadre de la demande d'acces aux donnees personelles realisee, il semblerait que des "entrees informatiques" ont etaient faites ou modifiees "a posteriori" des evenements, dans divers registres informatiques utilises par le College.

Quelles procedures devrions nous engager, aupres de quelles autorites pour d'une part mettre a jour ces mensonges et falsifications, et faire sanctionner leur(s) auteur(s).

Que risquent les fonctionnaires qui ont participe a ces mensonges et aux falsifications des registres informatiques?

Finalement, quels documents administratifs produit une "commission de changement de classe" (feuille de presence, deliberes, conclusions etc). Comment les obtenir -sommes nous par ex. en droit de les demander (par l'intermediaire d'une demande CADA- ?

Merci de votre aide Dernière modification : 28/11/2019 - par Parent123

Bonour,

Quel est le but recherché;

* remise en cause d'une décision prise sous l'autorité de l'"AEFE, auquel cas il faut saisir le Tribunal administratif

Vous trouverez l'organnigramme de l"'AEFE sur leur site. Peut-être commencer par là en vue d'une médiation.

* dénoncer des forfaitures commises par des agents de l'état.

Ce délit a disparu du code pénal. Attention au retour de bâton sous forme du L226-10 de ce colde pénal.

Bonjour,



Merci beaucoup de votre reponse.

Le but recherche est le second. En effet il nous parait plus qu'inadmissible, voir reprehensible que pour se dedouaner de ses responsabilites, un agent ou des agents d'etat mentent sur des faits, en inventant tout simplement des reunions pour justifier aupres des responsables hierarchiques avoir pris des mesures adequates.

Puisque dénoncer des forfaitures commises par des agents de l'état, n'existe plus existe-t-il une alternative?

Quand a l'article 226-10 du code penal, une plainte contre X, plutot que contre une personne determinee, leve-t-elle ce risque.

Par ailleurs les faits que nous denoncons, a savoir mensonges a un superieur hierarchique dans le but de se dedouaner, sont parfaitement exacts, voir demontrables. Par exemple, rapport d'une reunion ou l'on decrit mon humeur, a une date ou je n'etais meme pas present dans le pays. Le lycee a bien evidemment les moyen de verifier que cette reunion (et d'autres) n'ont pas eu lieu, il leur suffisait de regarder l'agenda du proviseur par exemple, et de le croiser avec les registres d'entrees/sorties de l'etablissement.

Merci

Quand a l'article 226-10 du code penal, une plainte contre X, plutot que contre une personne determinee, leve-t-elle ce risque.



Une plainte contre X sur des faits allégués survenus à l'étranger ?

Aucun procureur n'acceptera de mettre en mouvement l'action publique dans ces conditions et uniquement pour la satisfaction de votre amour-propre.

Je pense que le mieux est d'intervenir auprès de l'AEFE en espérant faire bouger la trompe du mamouth comme dirait l'ancien ministre ALLEGRE.

Ahahaha, merci beaucoup.

Pour l'AEFE nous avons bien evidemment entrepris des demarches par l'intermediaire de nos avocats. Elle ne prendra aucune saction contre ses agents, ce serait reconnaitre implicitement sa responsabilite, et l'a rendrait responsable financierement des turpitudes de ceux-ci. Nous n'esperons pas plus que recevoir une jolie lettre, nous exprimant la compassion et le soutien de tous et nous assurant que tout sera fait pour que les choses s'ameliorent.

Il nous semblait suffisament grave qu'un agent d'etat francais manipule des registres informatiques d'un etablissement sous gestion direct de l'administration ou fasse de faux temoignages dans le cadre d'une enquete interne, pour que les autorites francaises puissent etre interessees. Idealisme plutot qu'amour propre. Mais j'entends votre conseil et vous remercie de vos lumieres.

Il n'est pas certain que votre intervention n'ait pas de graves répercussions envers les fonctionnaires concernés.

Mais vous n'en saurez hélas rien ou pas grand chose, en tout cas officiellement.

Mais il en reste toujours des traces, et au moins c'est positif pour votre satisfaction personelle.