Bonjour,
Ma question sera rapide je pense ; notre maire affirme être membre d'honneur de toutes les associations de la commune.
Cela est il vrai ? Si oui y a t'il des conditions à cela (ex : président d'honneur d'uniquement des asso a qui il donne une subvention), et si ceci est bien vrai connaissez vous un texte de référence, un article de loi ?
En vous remerçiant beaucoup
Bonjour,
Il faut voir les statuts de chaque association...
Vous voulez dire que si cela n'est pas précisé dans les statut alors il n'est en aucun cas président d'honneur ?
Donc je ne peu pas trouver de texte de loi de référence sur ce point vue que ce n'est pas une rêgle absolue c'est bien cela ?
Merci a vous
Exactement...
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