Bonjour,
Je ne suis officellement plus propriétaire de MA voiture qui se trouve dans MON garage :
Ce sont les gendarmes qui m'ont informé : un véhicule similaire au mien a été volé et vendu comme étant mon véhicule.
--> Ce qui fait qu'administratvement le véhicule ne nous appartient plus!
La gendarmerie nous a demandé de réimmatriculer la voiture, mais la prefecture refuse étant donné que la voiture appartient désormais à un autre propriétaire (administartivement).
Selon les gendarmes, l'affaire doit d'abord être jugée, ce qui va durer de longs mois ! En attendant je possède une voiture que je ne peux pas utiliser, ni vendre (et qui perd de sa valeur).
Quelles demarches dois-je effectuer ?
Merci d'avance pour votre aide.
Bien cordialement,
Alexandre.
Bonjour,
Dans un premier temps j'adresserai un courrier au Préfet lui relatant l'enregistrement d'un faux en écriture, puisque vous n'avez jamais établi de certificat de cession.
Dans un second temps, j'écrirai une belle lettre identique auprès du juge du TA, requérant l'annulation de la cession et la réimmatriculation, recours pour excès de pouvoir.
L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire, même si préférable.
Bonjour,
Merci pour votre retour.
Ce qui veut dire que l'affaire doit être jugée avant que je puisse à nouveau être officiellement propriétaire de mon véhicule... et cela va durer des mois !
Triste nouvelle pour moi.
Cela veut dire qu'il faut d'abord écrire(recours gracieux) au Préfet avant d'aborder le TA.
Je ne vois guère de solution plus rapide.
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