M'expliquer ce qu'est un renvoi en délibéré

Bonjour,

Je suis passée au prud'homme contre l'éducation nationale pour des heures suppl non payer et autres.

J'avais eu gain de cause, mais ils ont fait appel.

Je suis donc repassé au tribunal en janv. et la personne du syndicat qui m'a représenter m'a informer de ceci....

Mais je n'y comprend rien, pouvez-vous m'expliquer stp.

D'avance, merci.

"Il a reçu un courrier de la cour d'appel l'informant d'un renvoi en délibéré. Mon arrêt sera mis en disposition au greffe de la cour d'appel le ... mai" Dernière modification : 29/04/2011

ça veut dire que le jugement n'est pas rendu de suite, que les juges vont se réunir pour délibérer (juger l'affaire)

D'accord, je vous remercie.