Livraison a domicile de narguile et tabac

Bonjour,rnJe souhaite ouvrir une entreprise de livraison de narguile à domicile (narguile+tabac) mais je ne sais pas vraiment les demarches a entreprendre notamment pour la publicité et la vente du tabac qui je pense doit etre tres reglementé.rnJ'aimerais posseder un local qui me servirait uniquement de lieu de stokage et eventuellement de lieu de location, mais l'essentiel des locations se feraient par livraison.rnVoila ma demande est un peu original mais une reponse serait la bienvenue.rnmerci Dernière modification : 23/01/2011

La réponse est simple : vous n'en avez pas le droit. La vente de tabac à distance est totalement interdite en France (article 568 ter du CGI)rnSi vous pensez que votre idée est originale parce que vous n'avez jamais vu de vente de tabac à distance en France, c'est parce que c'est interdit :)

merci de la reponse et si la location se fait a partir d'un lieu de location sans parler de livraison a domicile?

mimi,rnrnJe suis surprise car je peux vous assurer qu'à LYON il y a 5 endroits qui sont très connus où on peut fumer le narguilé et boire du thé.rnrnAttention, je ne dis pas que vous avez tort, mais dans la mesure où cette loi existe, comment se fait-il que ces endroits ne soient pas fermés et qui de plus est, ouverts à tout le monde.rnrnJe pense qu'ils doivent bien se faire livrer le tabac !

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...\r\nB. PASCAL

Il veut livrer du tabac à domicile, ça n'a rien à voir avec le fait d'avoir un bar à chicha (qui d'ailleurs sont en sursis du fait de l'interdiction de fumer dans les bars/restaurants, mais c'est un autre problème). La vente à distance du tabac est interdite en FrancernrnLa vente de tabac est un monopole des douanes en France. Pour pouvoir vendre du tabac sur place, il fautrn- soit avoir une licence de débitant de tabac qui se fournit exclusivement auprès de la SEITA et vendre le tabac dans le débit de tabac (la vente à distance est interdite)rn- soit avoir un établissement autorisé à revendre du tabac à ses clients et l'obligation de se fournir dans un débit de tabac.rnrn merci de la reponse et si la location se fait a partir d'un lieu de location sans parler de livraison a domicile? rnVous pouvez louer et livrer à domicile le matériel. rnVous n'avez pas le droit de vendre du tabac sans avoir un débit de tabac ou être un établissement autorisé à revendre du tabac à vos clients (donc client pour un autre service) :rn- débit de boissons de vente sur place avec licence III ou licence IV effectivement exploitée rn- station servicern- restaurant avec licence restaurationrn- établissement pénitentiaire ou militaire.rnrnça veut dire que vous devez vendre des boissons (avec la licence qui va avec) et vous pourrez vendre du tabac à ceux qui consomment sur place (libre à eux, ensuite de partir avec le tabac acheté).rnrnEn dehors de ces cas, sans licence de débit de tabac, il vous est interdit de vendre sur place du tabac.

Bonjour je voudrais savoir si association on le droit de vendre du tabac rnmerci

bonjourrnrnla revente de cigarettes est strictement réglementée et les associations en sont excluesrnrnhttp://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=3472

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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Association maghrébine pratique la vente des cigarette tout les soir

bonjourrnrnsi vous avez lu le lien, vous avez constaté les règles draconiennes sur la revente de cigarettes.rnrnIl n'est pas fait mention d'associations maghrébines ou autres (sportives, culturelles ...). donc revente illégale

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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Bonjour , je souhaiterai offrir un service de livraison au tabac (je ne revendrai pas les cigarettes je facturerai un tabac partenaire du service de livraison uniquement). Est ce légale?

Bonjour,rnNon.rnLe transport de cette marchandise est règlementée, affaire de spécialistes.rnCompte tenu des problèmes de sécurité, je vous invite à livrer autre chose si vous ne voulez pas mettre sérieusement en danger votre patrimoine et au passage votre intégrité physique.