Bonjour je suis la trésorière d'une association loi 1901 , pour la liquidation restant d'une subvention accordé de la part de la région , il me demandent les photocopies des bulletin de paye des personnes que nous avons employé pour cette manifestation , nous pouvons les fournir à le service financier de la région en charge de la liquidation, sans l'autorisation des travailleurs ?
merci pour votre attention, cordialement
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés