Bonjour
Y a il une legislation concernant la durée d'un bail de location (plutot d'une sous location) d'une place de port dans une marina (port camargue). Le quai est privé et geré par un syndic (loi de 1965) qui applique donc les lois de l'immobilier. Les amodiataires sous louent une bonne partie des places et les contrats sont "au petit bonheur" toujours avec un reglement de 6 mois d'avance minimum. Avec toujours La crainte de "se faire virer" quand bon semble à l'amodiataire...
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