L article 761-1 du code de justice administratif

Publié par

Bonjour,

Suite à un recours gagné au tribunal administratif, la partie adverse est condamnée à verser 1000€ au titre de l'.761-1 du code
Mon avocat m'écrit pour me demander de lui rétrocéder sans délai cette somme,alors qu'il a déjà perçu ses honoraires avant le dépôt du recours au TA.
Peut-il exiger de percevoir pour lui cette somme?
Merci d'avance pour vos réponses.

Publié par

Il vaut que vous soyez d'accord mais habituellement l'article 700 du CPC en matière judiciaire et l'article L 761-1 du code de justice administrative en matière administrative sont donnés par les justiciables à leur avocat pour les récompenser d'avoir bien défendu l'affaire

pour tout savoir sur les procédures et les relations avec les avocats

http://www.fbls.net/recoursjuridiques.htm