Bonjour,
Est-il possible d'utiliser sur le territoire métropolitain une jurisprudence d'un arrêt établi en Nouvelle Calédonie?
Il s'agit bien de la France...mais certaines lois y sont différentes, alors...?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
La jurisprudence n'est pas la loi, le juge n'est pas obligé de la suivre.
Vous pouvez donc y faire référence.
Bonjour,
Il s'agit bien de la France...mais certaines lois y sont différentes, alors...?
La Nouvelle Calédonie est une collectivité d'outre mer sui généris sous souveraineté française.
Il existe dans certaines parties de ce territoire, notamment aux Iles loyauté, un Droit coutumier pour régler les petits contentieux civils, familiaux, de voisinage, etc.
Autre originalité, il existe une citoyenneté calédonienne pour les natifs et les caldoches établis depuis plus de 10 ans. Ce territoire utilise, le franc pacifique.
Pour ce qui vous préoccupe, le droit administratif, l'essentiel des textes sont communs avec ceux de la métropole. Vous pouvez consulter sur LEGIFRANCE le guide de légistique qui rappelle à sa partie 3.6.10 ce qui est de la compétence de l'état, du territoire et donc des textes de lois qui s'appliquent en Nouvelle Calédonie.
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